Journal Officiel N°072 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 11 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 rabia II 1417 - 6 septembre 1996 139ème année N° 72 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Décret n° 96-1496 du 3 septembre 1996, complétant le décret n° 94-51 du 10 janvier 1994 modifiant et complétant le décret n° 87-341 du 10 mars 1987, fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et les indemnités alloués au titre de ces emplois fonctionnels ……… 1867 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 96-1480 du 2 septembre 1996, portant publication de la …