Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 2 août 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | - Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance des machines du cuir | III |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien des industries du cuir | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en design et modélisme du cuir | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien des industries de la chaussure | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en gestion et méthodes des industries de la chaussure | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en design et modélisme de chaussures | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien chimiste des industries du cuir | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en électronique électrotechnique | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en automatisme et informatique industrielle | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en instrumentation et régulation | III | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : ébéniste de style | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : agent de coupe et couture industrielle | II |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 1996.
Le Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1883