Le ministre du transport,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances et notamment son article 20 relatif à la création de l'école de la marine marchande de Sousse,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 76-135 du 19 février 1976, portant mission et attributions de l'école de la marine marchande de Sousse et notamment son article 3,
Vu le décret n° 76-136 du 19 février 1976, portant organisation de la scolarité à l'école de la marine marchande de Sousse.
Vu le décret n° 76-234 du 16 mars 1976, portant statut particulier des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport et des communications, tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-459 du 21 février 1994,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport le 3 décembre 1996 et jours suivants à l'intention des agents titulaires dans le grade d'adjoint de 2ème classe de la marine marchande exerçant au ministère du transport et à l'école de la marine marchande de Sousse un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint de 1ère classe de la marine marchande spécialité "technique de la navigation maritime" et ce en application des dispositions du décret sus-visé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est de neuf (09) mois aura lieu à l'école de la marine marchande de Sousse à compter du 2 janvier 1997.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à neuf (9) :
- Sept (7) au profit du ministère de transport.
- Deux (02) au profit de l'école de la marine marchande de Sousse.
Art. 4. - Chaque candidat doit adresser son dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministère du transport, direction des affaires administratives et financières accompagné des pièces suivantes :
- Une demande de candidature.
- Une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination dans le grade d'adjoint de 2ème classe de la marine marchande.
- Une copie certifiée conforme de l'arrêté de titularisation dans le grade d'adjoint de 2ème classe de la marine marchande.
- Un relevé de service dûment signé par le chef de l'administration.
- Une copie certifiée conforme des diplômes du candidat.
- Les notes professionnelles des cinq dernières années.
Art. 5. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 3 novembre 1996.
Tunis le 4 septembre 1996.
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui