Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration (session novembre 1996)

Publié au Journal Officiel n° 73 du 10 septembre 1996, page 1881

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 septembre 1993, portant création et organisation du cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration, et notamment son article deux,

Vu l'arrêté du 14 décembre 1993, fixant le régime de scolarité au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du 15 juin 1995, portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers à l'école nationale d'administration,

Arrête :

Article premier - Un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'inspecteurs centraux des services financiers, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.

Art. 2. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à vingt (20).

Art. 3. - Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le mardi 12 novembre 1996 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au samedi 12 octobre 1996 inclu.

Art. 5. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 1996.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 1996, JORT n° 73 du 10 septembre 1996, p. 1881.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.