Journal Officiel N°075 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 joumada I 1417 - 17 septembre 1996 139ème année N° 75 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 96-1542 du 9 septembre 1996, modifiant et complétant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux membres du tribunal administratif ... 1904 Décret n° 96-1543 du 9 septembre 1996, portant modification du décret n° 93-2453 du 13 décembre 1993 relatif à l'indemnité de magistrature attribuée aux membres du tribunal administratif ... 1904 Décret n° 96-1544 du 9 septembre 1996, portant fixation du nombre des chambres…