Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1996, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses pour la saison 1996-1997

Publié au Journal Officiel n° 79 du 1er octobre 1996, page 1977

Le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses tel que modifié par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et notamment son article 5,

Arrête :

Article premier. - Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales et de primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1996-1997 à un million

p. 1978

six cent soixante douze mille dinars (1.672.000 D) pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir et de quarante cinq mille dinars (45.000 D) pour les courses de gouvernorats soit un total de un million sept cent dix-sept mille dinars (1.717.000 D).

Tunis, le 19 septembre 1996.

Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1996, JORT n° 79 du 1er octobre 1996, p. 1977.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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