Le Premier ministre,
Vu le code de la comptabilité publique,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 19 et 20,
Vu l'avis de la commission supérieure des marchés,
Arrête :
Article unique - Est approuvé le cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de fournitures courantes de biens et de services ci-annexé (1) prévu par le décret susvisé n° 89-442 du 22 avril 1989.
Tunis, le 25 septembre 1996.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
(1) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes de biens et de services sera publié en tiré à part annexé au présent JORT.