Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi des finances n° 74-101 du 25 décembre 1974 pour la gestion 1975 et notamment son article 65,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et notamment son article 25,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 20 décembre 1996 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en halieutique pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du décret susvisé n° 90-2142 du 18 décembre 1990.
Art. 2. - Cette formation dont la durée est d'une année aura lieu à l'école des pêches de Bizerte sous la tutelle de l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à onze (11).
Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 20 novembre 1996.
Tunis, le 25 septembre 1996.
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui