Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment les articles de 104 à 109 relatifs à la création de l'office de développement de Rjim Maâtoug,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-47 du 29 juillet 1996,
Vu la loi n° 89-51 du 14 mars 1989, relative au service national telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 92-53 du 9 juin 1992,
Vu le décret n° 89-363 du 28 février 1989, portant organisation administrative et financière de l'office de développement de Rjim Maâtoug,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 89-363 du 28 février 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau) - L'office de développement de Rjim Maâtoug est administré par un conseil d'administration présidé par le ministre d'Etat, ministre de la défense nationale et composé, en outre des onze (11) membres suivants, nommés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense nationale sur proposition des ministres concernés :
- un représentant du Premier ministère,
- deux représentants du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère du développement économique,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
- un représentant du ministère de l'agriculture,
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- le gouverneur de Kébili,
- le commissaire général du développement régional,
- le commissaire régional au développement agricole à Kébili.
Le directeur général de l'office assiste aux réunions du conseil d'administration et n'a pas droit au vote lors de la prise de décisions.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne dont la contribution est jugée utile eu égard à sa compétence et à son expérience pour assister avec voix consultative à ses réunions.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali