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Journal Officiel N°083 / 1996

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1996/083.pdf

Journal Officiel N°083 — 1996

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 2 joumada II 1417 - 15 octobre 1996 139ème année N° 83 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un chef d'unité 2031 Premier Ministère Décret n° 96-1812 du 7 octobre 1996, modifiant le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics 2031 Nomination de commissaires généraux d'Etat au tribunal administratif 2032 Nomination de présidents de chambre d'appel au tribunal administratif 2032 Nomination d'un président de chambre consultative au tribunal administratif 2033 Nomination de présidents de ch…