Le ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, fixant l'organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 96-1122 du 15 juin 1996, portant nomination de Monsieur Sadok Rabeh, ministre du transport,
Vu le décret n° 96-1472 du 26 août 1996, nommant Monsieur Mohamed Said Jaouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du 1er août 1996.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Said Jaouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport à compter du premier août 1996, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous actes intéressant les services relevant du ministère du transport à l'exclusion des taxes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 1996.
Le Ministre du Transport
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur
divisionnaire au ministère du transport
au titre de l'année 1995
- Abderrazek Mziou
- Moncef Hassen
- Sadok Redjeb
- Fethi Toui