Ministère de l'intérieur

Par décret n° 96-1856 du 9 octobre 1996

Publié au Journal Officiel n° 84 du 18 octobre 1996, page 2048

Madame Hédi Ben Nasr, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du dépôt légal à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret du 16 octobre 1952 rectifié par le tableau parcellaire en date du 5 avril 1993 au profit de la commune de la Goulette, (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° d'ordre : 1.

Situation : rue Taha Hussein - le Kram Ouest.

Nom de la propriété :

T.F. n° : 95077/40689.

Superficie en m2 : 150.

Noms des propriétaires ou présumés tels :

  • Samir Ben Taieb Ben Mohamed Kammoun.
  • Héritiers Abdessalem Ben amor Ben Mohamed Abdennebi : sa femme Essia Bent Ennaceur Ben Mohamed Jaballah, ses fils Ezzeddine et Tarek.

Lire :

N° d'ordre : 1

Situation : rue Taha Hussein - Le Kram Ouest.

Nom de la propriété : Sfax 1.

T.F. N° : 95077 parcelle n° 4.

Superficie en m2 : 169.

Noms des propriétaires ou présumés tels :

1) Samir Ben Taieb Ben Mohamed Ben Ali Kammoun.
2) Essia Bent Naceur Ben Mohamed Jaballah.
3) Ezzeddine, 4) Tarek, les deux derniers fils de Abdessalem Ben Amor Ben Mohamed Ben Abdennebi.

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 96-1856 du 9 octobre 1996, JORT n° 84 du 18 octobre 1996, p. 2048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.