Journal Officiel N°085 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 39 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 joumada II 1417 - 22 octobre 1996 139ème année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 96-1906 du 16 octobre 1996, portant fixation des taux des indemnités à caractère familial ... 2097 Décret n° 96-1907 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de gestion et d'exécution instituée par le décret n° 82-505 du 16 mars 1982 au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la …