Journal Officiel N°088 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 rabia II 1417 - 1er novembre 1996 139ème année N° 88 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 96-1988 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal administratif et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité 2193 Décret n° 96-1989 du 23 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats de la cour des comptes et fixation de l'augmentation…