Journal Officiel N°090 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 joumada II 1417 - 8 novembre 1996 139ème année N° 90 Sommaire Lois Loi n° 96-79 du 6 novembre 1996, portant ratification du protocole concernant le texte authentique quinquelingué de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 2248 Loi n° 96-80 du 6 novembre 1996, portant ratification du protocole concernant l'amendement du dernier paragraphe de la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 2248 Loi n° 96-81 du 6 novembre 1996, autorisant l'adhés…