Journal Officiel N°095 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 15 rejeb 1417 - 26 novembre 1996 139 année N° 95 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 96-2231 du 18 novembre 1996, modifiant le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels ... 2375 Décret n° 96-2232 du 18 novembre 1996, portant majoration des taux des indemnités d'études de projets et de contrôle d'exécution des projets et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficia…