Journal Officiel N°096 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 18 rejeb 1417 - 29 novembre 1996 139ème année N° 96 Sommaire Lois Loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996, modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget 2391 Loi n° 96-104 du 25 novembre 1996, modifiant la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles 2393 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 22 novembre 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux 2393 Ministère de l'Intérieu…