Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 dudit code,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Les directeurs généraux des établissements publics de santé désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer au profit du personnel exerçant dans leur établissement et dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses de rémunération imputables audit budget :
1 - le directeur général de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa,
2 - le directeur général de l'hôpital Sahloul à Sousse,
3 - le directeur général de l'hôpital Hédi Chaker à Sfax,
4 - le directeur général de l'hôpital d'enfants,
5 - le directeur général de l'hôpital Habib Bourguiba à Sfax,
6 - le directeur général de l'istitut Med. Kassab d'orthopédie à Tunis,
7 - le directeur général de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire à Tunis,
8 - le directeur général du centre de maternité et de néonatologie à Tunis
9 - le directeur général de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie,
10 - le directeur général de l'institut Salah Azaiez,
11 - le directeur général de l'institut national de neurologie,
12 - le directeur général de l'hôpital Aziza Othmana,
13 - le directeur général de l'hôpital Habib Thameur,
14 - le directeur général de l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumo-physiologie à l'Ariana,
15 - le directeur général de l'hôpital Razi la Manouba,
16 - le directeur général de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir,
17 - le directeur général de l'hôpital Charles Nicolle,
18 - le directeur général de l'hôpital la rabta de Tunis,
19 - le directeur général de l'hôpital Farhat Hached à Sousse,
20 - le directeur général de l'institut Pasteur à Tunis.
Art. 2. - Les directeurs généraux des établissements publics de santé indiqués ci-dessus à l'article premier seront en leur qualité d'ordonnateurs secondaires accrédités auprès du payeur général de Tunisie comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 3 décembre 1996.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui