Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fixant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu le décret n° 92-1477 du 15 août 1992, portant organisation administrative et financière de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992, définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques tel que modifié par le décret n° 95-1130 du 28 juin 1995 et notamment ses articles 5 et 6,

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

Art. 2. - La nature des classes composant le cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs est définie ainsi qu'il suit :

1) classes de mathématiques supérieures :

• classe de mathématiques et physique (sup-MP)
• classe de physique et chimie (sup-PC)

2) classes de mathématiques spéciales :

• classe de mathématiques et physique (Spé-MP)
• classe de physique et chimie (spé-PC).

Art. 3. - Les enseignements sont organisés durant trente-six semaines en classe de mathématiques supérieures, et durant trente semaines en classe de mathématiques spéciales.

Art. 4. - Les matières enseignées et leur volume horaire hebdomadaire pour les classes mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont définis conformément aux tableaux suivants :

Classes de "mathématiques supérieures"

Classes de "mathématiques spéciales"

Art. 5. - Les élèves du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs sont soumis au régime de contrôle continu comprenant des épreuves écrites et pratiques ainsi que des interrogations orales.

Art. 6. - Il est organisé des devoirs surveillés à caractère théorique ou pratique ainsi que des devoirs en préparation libre.

Il est organisé trimestriellement au moins 8 devoirs surveillés en mathématiques, en physique et en chimie ainsi qu'un devoir surveillé au moins dans les autres disciplines. Le calendrier de ces épreuves est fixé par le directeur de l'institut.

Le nombre et la nature des devoirs en préparation libre sont fixés par le directeur des études en accord avec les enseignants responsables de la matière.

En outre, des épreuves écrites sont organisées dans les conditions des concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs à la fin de la première année (mathématiques supérieurs MP et PC).

Art. 7. - La durée hebdomadaire des interrogations orales effectuées dans les classes de mathématiques supérieures MP et PC et dans les classes de mathématiques spéciales MP et PC est définie conformément au tableau suivant :

a) 10 mn en physique et 10 mn en chimie.

Art. 8. - Chaque épreuve écrite, pratique ou orale fait l'objet, de la part de l'enseignant chargé de la correction, d'une appréciation exprimée par une note de zéro à 20 et d'un commentaire, écrit ou oral suivant le cas, ayant pour objet de donner à l'élève une idée précise de la qualité de son travail.

Art. 9. - À la fin de chaque trimestre et en fin d'année, la moyenne de chaque élève est calculée pour chaque matière du plan

d'études sur la base des notes aux différents contrôles écrits, pratiques et oraux avec un coefficient de pondération double pour les devoirs surveillés par rapport aux interrogations orales.

En première année, un classement général et un classement scientifique sont établis à l'issue de chaque trimestre.

Les moyennes générale et scientifique sont calculées sur la base des coefficients suivants :

Art. 10. - Les résultats des élèves, l'état de leur assiduité et les appréciations de leurs professeurs ainsi que l'avis du conseil des professeurs font l'objet de trois (3) relevés pour les classes de mathématiques supérieures (un relevé par trimestre) et un bulletin annuel et de deux (2) relevés trimestriels pour les classes de mathématiques spéciales.

Art. 11. - Le conseil des professeurs décide, en fonction de bulletin annuel des notes et des aptitudes de l'élève en cours d'année, du passage en deuxième année et de son orientation vers l'une des classes de mathématiques spéciales.

Art. 12. - Nul ne peut être admis à redoubler en première année du cycle préparatoire. Le redoublement peut être exceptionnellement autorisé en deuxième année par le conseil des professeurs.

Art. 13. - Les étudiants de première année sont autorisés à passer les examens de fin de première année du premier cycle de la maîtrise dans une faculté des sciences relevant de la même université que leur établissement ou dans toute autre institution dispensant un enseignement similaire à celui de la préparation qu'ils ont suivie et ce dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

En cas d'échec en première année, les étudiants des cycles préparatoires sont autorisés à faire valoir leur droit à une réorientation universitaire.

Art. 14. - L'autorisation d'inscription aux concours nationaux d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs est assujettie à des conditions de niveau scientifique et de régularité dans les études fixées par le conseil des professeurs des classes de mathématiques spéciales. Le même conseil procède à la sélection des candidats présentés par l'institut aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs étrangères.

Art. 15. - Les étudiants de deuxième année du cycle préparatoire sont autorisés à passer les examens de deuxième année du premier cycle de la maîtrise dans une faculté des sciences relevant de la même université que leur établissement ou dans toute autre institution dispensant un enseignement similaire à celui de la préparation qu'ils ont suivie et ce dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

Art. 16. - Les étudiants ayant épuisé leurs droits à l'inscription en deuxième année du cycle préparatoire sont autorisés à s'inscrire en deuxième année du premier cycle de la maîtrise dans une faculté des sciences relevant de la même université que leur établissement ou dans toute autre institution dispensant un enseignement similaire à celui de la préparation qu'ils ont suivie.

Art. 17. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 décembre 1996.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS