Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment les articles 20 et 22 de ce code,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 89,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement tel qu'il est complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 90-909 du 4 juin 1990, relatif à la création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à la zone de Kerch El Ghaba de la commune de Tunis tel qu'il est prorogé par le décret n° 94-986 du 25 avril 1994,
Vu le décret n° 91-83 du 11 janvier 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 3 février 1993,
Arrêtent :
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone "Les Jardins d'El Menzah 1".
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone "Les Jardins d'El Menzah 1" sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone "Les Jardins d'El Menzah 1" visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Tunis.
Tunis, le 14 décembre 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jgham
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION