Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 6 novembre 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle | - Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance en génie climatique | III |
| - Brevet de technicien professionnel : dessinateur d'étude en construction mécanique | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de fabrication mécanique | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance du matériel de confection | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en électromécanique | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de méthodes et préparation en fabrication mécanique | III | |
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
| --- | --- | --- |
| - Brevet de technicien professionnel : modéliste des industries de l'habillement | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en gestion de coupe | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de bureau d'étude bâtiment | III | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : agent de maintenance des ascenseurs | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : agent d'entretien des appareils électroménagers | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : électromécanicien | II |
Art. 2. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1996.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui