Journal Officiel N°105 — 1996
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1996, en version française , 176 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 chaâbane 1417 - 31 décembre 1996 139ème année N° 105 ( Ce numéro comporte un cahier supplémentaire) Vient de paraître Ensemble des textes régissant le système comptable des entreprises 1997 Sommaire Lois Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises 2577 Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997 2578 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 31 décembre 1996, relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire 2668 --- Ministère des Finance…