Journal Officiel N°002 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 chaâbane 1417 - 7 janvier 1997 140ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 7 janvier 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire ... 11 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 96-2462 du 25 décembre 1996, portant publication de l'amendement des articles 16, 17 et 19 de la convention portant création de l'organisation maritime internationale tel qu'il a été adopté le 4 novembre 1993 par l'assemblée de l'organisation maritime internationale dans sa résolution A 735/18 au co…