Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, nommant Monsieur Habib Ben Yahia, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 96-2234 du 18 novembre 1996, portant nomination de Monsieur Mohamed Afif Garbouj, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Afif Garbouj, ministre plénipotentiaire, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er novembre 1996, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 1996.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui