Journal Officiel N°013 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 chaoual 1417 - 14 février 1997 140ème année N° 13 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 97-290 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier des membres du contrôle général des services publics 203 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 97-291 du 3 février 1997, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole 203 Ministère de l'Education Nomination du directeur de l'Institut National des …