Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995 relative au domaine public maritime,
Vu le décret du 20 mai 1893, relatif à la délimitation du domaine public du rivage de la mer à Nabeul,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement du 30 octobre 1978 prescrivant la délimitation du domaine public maritime du gouvernorat de Nabeul,
Vu les procès-verbaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public maritime de la délégation de Dar Chaâbane El Fehri,
Vu le registre d'enquête relatif à la délimitation en question,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - le domaine public maritime du rivage de la mer de la délégation de Dar Chaâbane El Fehri du gouvernorat de Nabeul est délimité comme suit :
Le domaine public maritime suit les bornes DPM 127 (Béni Khiar) - DPM 11 - DPM 12 (B2) - DPM 13 - DPM 14 (B3) - DPM 15 - DPM 16 - DPM 17 - DPM 18 - DPM 19 - DPM 20 - DPM 21 - DPM 22 - DPM 23 (B4) - DPM 24 - DPM 25 - DPM 26 - DPM 27 - DPM 28 (B5) - DPM 29 - DPM 30 - DPM 31 - DPM 32 - DPM 33 - DPM 34 (B6) - DPM 35 - DPM 36 - DPM 37 - DPM 38 - DPM 39 - DPM 40 - DPM 41 (B7) - DPM 42 - DPM 43 - DPM 44 - DPM 45 - DPM 46 (B8) - DPM 47 - DPM 48 - DPM 49 - DPM 50 (B9) - DPM 51 - DPM 52 - DPM 53 (B10) et DPM 54, suivant le liséré orangé indiqué au plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 1997.
Zine El Abidine Ben Ali