Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 27 décembre 1996,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | - Brevet de technicien professionnel : dessinateur d'étude en construction métallique | III |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de qualité en métrologie et essais mécaniques | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en maintenance des systèmes mécaniques automatisés | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de méthode des industries de l'habillement | III | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : soudeur à l'arc électrique | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : soudeur tous procédés tous métaux | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : chausseur | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : électricien d'équipement industriel | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : monteur dépanneur frigoriste | II |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 février 1997.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui