Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 97-125 du 22 janvier 1997, portant nomination du ministre de la défense nationale,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale et bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur général à l'administration centrale au ministère de la défense nationale est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Tahar Djebali, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 1997.
Le Ministre de la Défense Nationale
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui