Journal Officiel N°017 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 chaouel 1417 - 28 février 1997 140ème année N° 17 Sommaire Lois Loi n° 97-12 du 25 février 1997, relative aux cimetières et lieux d'inhumation ... 355 Loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, (rectificatif) ... 356 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales ... 356 Ministère de la Défense Nationale Arrêtés du ministre de la défense nationale du 19 février 1997, portant délégation de signature ... 358 Nomination de membres au conseil scientifique du centre na…