Décret n° 97-391 du 21 février 1997, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du blé, du blé tendre et de l'orge

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997,

Vu l'avis du ministre de l'agriculture,

Vu l'avis du ministre du commerce,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les céréales repris au tableau ci-après :

Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent sur les opérations d'importation effectuées par l'office des céréales jusqu'au 31 décembre 1997.

Art. 3. - Les ministres des finances, de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

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