Arrêté du ministre du transport du 3 mars 1997, fixant la liste des imprimés administratifs…

Le ministre du transport,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,

Vu le décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services centraux et régionaux du ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif y relevant, est fixée comme suit :

p. 436

N° d'ordre	secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
	Transport terrestre : Transport de personnes par route :
1		Demande d'obtention d'une carte d'exploitation (louage, taxi ou transport rural)	15-0001-96
2		Carte d'exploitation	15-0002-96
3		Demande d'obtention d'une carte d'exploitation d'un véhicule de transport collectif privé de personnes	15-0003-96
4		Demande d'obtention d'une carte d'exploitation d'un véhicule de transport public collectif	15-0004-96
5		Fiche de renseignement relative à une demande d'une autorisation de louage intergouvernorat	15-0005-96
6		Autorisation d'exercice de l'activité de transport public par voiture de louage dépassant les limites d'un gouverneur	15-0006-96
7		Demande d'obtention d'une autorisation d'exercice de transport public de personnes (taxi, louage ou transport rural)	15-0007-96
8		Cahier des charges relatif à l'exploitation d'une ligne de transport public régulier de personnes	15-0008-96
9		Autorisation pour l'exploitation d'un train touristique	15-0009-96
10		Liste des pièces exigés pour la création d'une entreprise de location de voitures	15-0010-96

Journal Officiel de la République Turqueine — 14 mars 1997

p. 437

N° d'ordre	Nom de l'imprimeur	N° d'enregistrement
11	Agrément pour l'exercice de l'activité de location de voitures	15-0011-96
12	Autorisation exceptionnelle pour l'exploitation d'un service supplémentaire de transport public de personnes	15-0012-96
13	Accord de principe pour l'exercice de l'activité de transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen d'un seul véhicule (autorisation de transport catégorie 1)	15-0013-96
14	Demande d'accord de principe pour l'exercice de l'activité de transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de plusieurs véhicules (autorisation de transport catégorie 2)	15-0014-96
15	Autorisation de transport international de marchandises par route	15-0015-96
16	Autorisation de transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen d'un seul véhicule (catégorie 1)	15-0016-96
17	Autorisation de transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de plusieurs véhicules (catégorie 2)	15-0017-96
18	Demande de carte d'exploitation de transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen d'un seul véhicule	15-0018-96
19	Demande de carte d'exploitation de transport de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de plusieurs véhicules	15-0019-96
20	Demande de carte d'exploitation de transport de marchandises pour le compte propre	15-0020-96
21	Demande d'autorisation temporaire	15-0021-96
22	Autorisation temporaire pour les véhicules affectés au transport de marchandises et non immatriculées en Tunisie	15-0022-96

p. 438

Journal Officiel de la République Tunisée - 14 mars 1997

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
23	Contrôle routier :	Autorisation temporaire pour les véhicules affectés au transport de personnes et non immatriculés en Tunisie	15-0023-96
24		Liste des personnes à bord du véhicule (annexe 1)	15-0024-96
25		Carte de contrôle	15-0025-96
26		Carte d'assermentation	15-0026-96
27		Procès verbal	15-0027-96
28		Procès verbal	15-0028-96
29		Procès verbal concernant l'enseignement de la conduite	15-0029-96
30		Réquisition	15-0030-96
31		convocation	15-0031-96
32		Autorisation provisoire	15-0032-96
33		Compte rendu quotidien de contrôle des transports routiers	15-0033-96
34		Témoignage d'un élève conducteur	15-0034-96
35		Témoignage d'un voyageur transporté par le propriétaire d'une voiture particulière à titre onéreux	15-0035-96
36		main levée	15-0036-96
37		Transaction proposé par le Ministère du Transport au sujet d'une infraction fiscale	15-0037-96
38		Compte rendu hebdomadaire des procès verbaux fiscaux étudiés	15-0038-96
39	Permis de conduire :	Compte rendu d'une tournée de contrôle	15-0039-96
40		Compte rendu des hebdomadaires des procès verbaux judiciaires traités	15-0040-96
41		Demande d'examen de permis de conduire	15-0041-96

p. 439

N° d'ordre	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
42	Décision de la commission technique spéciale régionale de retrait de permis de conduire	15-0042-96
43	Permis de conduire	15-0043-96
44	Demande de duplicata de permis de conduire	15-0044-96
45	Demande du renouvellement de permis de conduire	15-0045-96
46	Demande de transformation de permis de conduire	15-0046-96
47	Déclaration d'admission à l'examen du permis de conduire	15-0047-96
48	Feuille d'examen audiovisuel du code de la route	15-0048-96
49	Feuille d'examen théorique du code de la route (arabe)	15-0049-96
50	Feuille d'examen théorique du code de la route (Français)	15-0050-96
51	Fiche de notation -examen pratique hors circulation (carnet)	15-0051-96
52	Certificat d'authenticité de permis de conduire	15-0052-96
53	Convocation (commission technique spéciale régionale de retrait de permis de conduire) P.C.22	15-0053-96
54	Décision (commission technique spéciale régionale de retrait de permis de conduire) P.C. 24	15-0054-96
55	Décision (commission technique spéciale de retrait de permis de conduire) P.C. 25	15-0055-96
56	Convocation ( commission technique spéciale régional de retrait de permis de conduire)	15-0056-96
57	Décision de la commission technique spéciale nationale de retrait de permis de conduire	15-0057-96

Journal Officiel de la République Tunisiens - 14 mars 1997

p. 440

Journal Officiel de la République Tunisée - 14 mars 1997

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
58	Enseignement de la conduite automobile :	Procès verbal de réception d'un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite automobile	15-0058-96
59		Licence d'enseignement de la conduite automobile	15-0059-96
60		Carte d'exploitation	15-0060-96
61		Demande de licence pour l'enseignement de la conduite automobile	15-0061-96
62		Engagement sur l'honneur pour le chef d'établissement d'enseignement de la conduite automobile	15-0062-96
63		Procès verbal de réception d'un local destiné pour un établissement de la conduite automobile	15-0063-96
64		Brevet d'aptitude professionnelle de moniteur d'enseignement de la conduite automobile	15-0064-96
65		Engagement sur l'honneur pour le moniteur d'enseignement de la conduite automobile	15-0065-96
66		Brevet d'aptitude professionnelle de chef d'établissement d'enseignement de la conduite automobile	15-0066-96
67	Immatriculation des véhicules :	Equivalence de brevet d'aptitude professionnelle de moniteur d'enseignement de la conduite automobile	15-0067-96
68		Certificat d'identification d'un véhicule	15-0068-96
69		Demande de réception d'un véhicule	15-0069-96
70		Demande de certificat d'immatriculation	15-0070-96
71		Demande d'attestation de gage ou de non gage	15-0071-96
72		Certificat d'immatriculation d'un véhicule	15-0072-96

p. 441

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
73		Contrat de vente et d'achat d'un véhicule	15-0073-96
74		procès verbal de destruction ou d'immobilisation d'un véhicule	15-0074-96
75		Demande de transformation d'un véhicule	15-0075-96
76		Reçu de transcription de privilège	15-0076-96
77		Reçu de radiation de privilège	15-0077-96
78		Attestation de gage ou de non gage	15-0078-96
79		Procès verbal de réception à titre isolé	15-0079-96
80		Certificat d'immatriculation provisoire d'un véhicule	15-0080-96
81		Autorisation de circulation provisoire d'un véhicule	15-0081-96
82		Procès verbal de réception par type	15-0082-96
83		Procès verbal de réception à titre isolé	15-0083-96
84	Marine Marchande Transport maritime :	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des entrepreneurs ou manutention	15-0084-96
85		Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des consignataires de cargaison	15-0085-96
86		Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des armateurs	15-0086-96
87		Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des Transporteurs maritimes	15-0087-96
88		Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des courtiers d'affrètement	15-0088-96

p. 442

Journal Officiel de la République Tunisie - 14 mars 1997

N° d'ordre	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
89	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des sociétés de l'érection des navires de commerce	15-0089-96
90	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des ravitailleurs de navire	15-0090-96
91	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des consignataires de navire	15-0091-96
92	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des sociétés de classification des navires	15-0092-96
93	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des entreprises d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer	15-0093-96
94	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des bureaux de représentation des sociétés de classification étrangères	15-0094-96
95	Procès verbal de dépôt du dossier d'inscription sur le registre des transitaires	15-0095-96
96	Carte professionnelle; entrepreneur de manutention	15-0096-96
97	Carte professionnelle : consignataire de cargaison	15-0097-96
98	Carte professionnelle : armateur	15-0098-96
99	Carte professionnelle : transporteur maritime	15-0099-96
100	Carte professionnelle: courtier d'affrètement	15-0100-96
101	carte professionnelle : société de gestion des navires de commerce	15-0101-96
102	Carte professionnelle : ravitailleur de navire	15-0102-96

p. 443

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
103		Carte professionnelle : consignataire de navire	15-0103-96
104		Carte professionnelle ; société de classification de navire	15-0104-96
105		Carte professionnelle entreprises d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer	15-0105-96
106		Carte professionnelle : représentation des sociétés de classification étrangère	15-0106-96
107		Carte professionnelle : transitaire	15-0107-96
108		Annexe 3 : transfert du fret relatif à l'affrètement à temps d'un navire	15-0108-96
109		Annexe 4 : transfert du fret relatif à l'affrètement au voyage d'un navire (80 %)	15-0109-96
110		Annexe 5 : transfert du fret relatif à l'affrètement au voyage d'un navire (20 %.)	15-0110-96
111	Flotte et navigation maritime :	Annexe 6 : transfert des frais de surestaries d'un navire	15-0111-96
112		Demande de jaugeage	15-0112-96
113		Dossier navire	15-0113-96
114		Certificat de jauge	15-0114-96
115		Déclaration de propriété d'un navire Tunisien	15-0115-96
116		Formule de soumission	15-0116-96
117		Projet d'acte de nationalité	15-0117-96
118		Formule de serment	15-0118-96
119		Registre matricule A	15-0119-96
120		Registre matricule B	15-0120-96
121		Registre des hypothèques maritimes	15-0121-96

p. 444

N° d'ordre	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
122	Congé	15-0122-96
123	Acte de nationale	15-0123-96
124	Fiche navire	15-0124-96
125	Extrait de la matricule	15-0125-96
126	Demande de duplicata du Congé	15-0126-96
127	Demande de mutation de port d'attache	15-0127-96
128	Demande de changement de propriété	15-0128-96
129	Demande de radiation de la Matricule d'un navire	15-0129-96
130	Récépissé de déclaration d'une épave maritime	15-0130-96
131	Demande de visite sécurité	15-0131-96
132	Demande d'autorisation spéciale de transport de personne à titre onéreux	15-0132-96
133	Procès verbal de visite de mise en service d'un navire	15-0133-96
134	Procès verbal de visite d'un navire de commerce	15-0134-96
135	Procès verbal de visite d'un navire de pêche	15-0135-96
136	Procès verbal de visite d'un navire de plaisance	15-0136-96
137	Procès verbal de visite d'un navire de servitude	15-0137-96
138	Procès verbal de visite d'un navire de pêche de longueur supérieure ou égale à 24 m.	15-0138-96
139	Permis de navigation (navire de commerce)	15-0139-96

p. 445

N° d'ordre	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
140	permis de navigation (navire de pêche)	15-0140-96
141	Permis de navigation (navire de plaisance)	15-0141-96
142	Permis de navigation (navire de servitude)	15-0142-96
143	Permis spécial pour le transport de personne à titre onéreux	15-0143-96
144	Registre des procès vertiaux de visites	15-0144-96
145	Autorisation spéciale pour naviguer dans les eaux territoriales Tunisiennes	15-0145-96
146	Liste d'équipage	15-0146-96
147	Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge	15-0147-96
148	Supplément de certificat de sécurité de matériel d'armement pour navire de charge	15-0148-96
149	Document joint au certificat de sécurité de construction pour navire de charge	15-0149-96
150	Certificat de sécurité de construction pour navire de charge	15-0150-96
151	Supplément au certificat de sécurité de construction pour navire de charge	15-0151-96
152	Document joint au certificat de sécurité de construction pour navire de charge	15-0152-96
153	Certificat de sécurité radiotéléphonie pour navire de charge	15-0153-96
154	Certificat de sécurité pour navire à passager	15-0154-96
155	Certificat de sécurité radiotélégraphie	15-0155-96
156	Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	15-0156-96

p. 446

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
157	Gens de mer :	Certificat d'exemption	15-0157-96
158		Déclaration de partance	15-0158-96
159		Procès-verbal de visite d'une base maritime	15-0159-96
160		Carte d'assermentation	15-0160-96
161		Quittance de paiement des droits de navigation	15-0161-96
162		Dossier des gens de mer	15-0162-96
163		Demande d'obtention d'un livret professionnel des gens de mer ou d'une déclaration d'identité des gens de mer	15-0163-96
164		Demande d'immatriculation de marin/ de renouvellement de livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer	15-0164-96
165		Certificat d'aptitude physique	15-0165-96
166		Fiche individuelle signalétique.	15-0166-96
167		Registre d'immatriculation des gens de mer	15-167-96
168		Déclaration d'identité des gens de mer.	15-0168-96
169		Livret professionnel des gens de mer	15-0169-96
170		Avis de mouvement	15-0170-96
171		Registre d'équipage.	15-0171-96
172		Visa d'effectif.	15-0172-96
173		Relevé de navigation.	15-0173-96
174		Demande de dérogation (Pont).	15-0174-96
175		Proposition de renouvellement de dérogation (machine).	15-0175-96
176		Proposition de renouvellement de dérogation (pont).	15-0176-96

p. 447

N° d'ordre	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
177	Procès-verbal de test professionnel (pont)	15-0177-96
178	Procès-verbal de test professionnel (machine)	15-0178-96
179	Dérogation (personnel pont)	15-0179-96
180	Dérogation (Personnel machine)	15-0180-96
181	Convocation	15-0181-96
182	Certificat d'officier canotier breveté	15-082-96
183	Certificat de marin canotier	15-0183-96
184	Certificat de spécialiste du feu	15-0184-96
185	Donnande de dérogation du visa d'effectif d'un navire de commerce	15-0185-96
186	Dérogation du visa d'effectif d'un navire de commerce	15-0186-96
187	Brevet de capitaine au long cours	15-0187-96
188	Brevet de la capitaine de la marine marchande	15-0188-96
189	Brevet de capitaine côtier	15-0189-96
190	Brevet de patron au bornage	15-0190-96
191	Brevet de lieutenant au long Cours	15-0191-96
192	Brevet de lieutenant de la marine marchande.	15-0192-96
193	Brevet « chef de quart »	15-0193-96
194	Brevet d'officier mécanicien de 1ère classe.	15-0194-96
195	brevet d'officier mécanicien de 2ème classe	15-0195-96
196	Brevet d'officier mécanicien de 3ème classe	15-0196-96
197	Brevet de lieutenant mécanicien de la marine marchande.	15-0197-96
198	Certificat de technicien mécanicien de la marine marchande	15-0198-96

p. 448

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
	Ecole de la Marine Marchande de sousse :
199		Attestation d'inscription	15-0199-96
200		Carte d'étudiant	15-0200-96
201		Attestation de présence	15-0201-96
202		Certificat d'hébergement	15-0202-96
203		Attestation scolaire	15-0203-96
204		Attestation de réussite	15-0204-96
205		Diplôme	15-0205-96
	Aviation civile Personnel aéronautique :
206		Validité de la licence du personnel navigant complémentaire	15-0206-96
207		Validité de la licence du personnel navigant technique	15-0207-96
208		Validité de la licence de technicien de l'aéronautique civile	15-0208-97
209		Validité de la licence d'agent technique d'exploitation	15-0209-96
210		Carnet de vol du personnel navigant technique	15-0210-96
211		Carnet de vol du personnel navigant complémentaire	15-0211-96
212		Licence d'agent technique d'exploitation	15-0212-96
213		Validation de licence étrangère	15-0213-96
214		Equivalence d'une licence étrangère	15-0214-96
215		Licence de technicien de l'aéronautique civile	15-0215-96

p. 449

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
216		Licence de personnel navigant complémentaire	5-0216-96
217		Carte de technicien de l'aéronautique et ville stagiaire	15-0217-96
218		Licence de pilote privé- avion	15-0218-96
219		Licence de pilote de ligne- avion	15-0219-96
220		Licence de pilote de ligne - hélicoptère	15-0220-96
221		Licence de pilote privé- hélicoptère	15-0221-96
222		Licence de pilote professionnel avion	15-0222-96
223		Licence de pilote -professionnel héliquétére	15-0223-96
224		Licence de pilote de planeur	15-0224-96
225		Licence de pilote d'ultra-léger motor	15-0225-96
226		Licence de pilote de ballon libre	15-0226-96
227		Carte de mécanicien navigant	15-0227-96
228		Carte de stagiaire du personnel navigant technique	15-0228-96
229		Licence de navigateur	15-0229-96
230	Transport Aérien :	Carte de stagiaire du personnel complémentaire régulier	15-0230-96
231		autorisation de transport aérien régulier	15-0231-96
232		autorisation de transport aérien non régulier	15-0232-96
	Navigation aérienne :
233		Carte d'instructeur de la circulation aérienne	15-0233-96
234		Licence de contrôleur de la circulation aérienne	15-0234-96
235		Carte de contrôleur de la circulation aérienne	15-0235-96
236		Carte de stagiaire de la circulation aérienne	15-0236-96
237		Renouvellement de licence et qualification du contrôleur de la circulation aérienne	15-0237-96

p. 450

N° d'ordre	Secteur	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
	Matériel volant :
238		Certificat d'immatriculation d'aéronef	15-0238-96
239		Certificat de navigabilité	15-0239-96
240		Certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord	15-0240-96
241		Certificat de nuisance acoustique	15-0241-96
242		Laissez passer de navigation	15-0242-96
243		Certificat provisoire d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord	15-0243-96
244		Certificat provisoire d'immatriculation d'aéronef	15-0244-96
245		Identification d'ULM	15-0245-96
246		Autorisation de vol pour ULM	15-0246-96
247		Laissez passer pour ULM	15-0247-96
248		Certificat de radiation	15-0248-96
249		Carnet de route	15-0249-96
250		Livret d'aéronef	15-0250-96
251		Livret de réacteur	15-0251-96
252	Institut National de la Météorologie :	Livret de moteur	15-0252-96
		Bulletin météorologique pour le répondeur automatique en langue arabe	15-0253-96
253		Bulletin météorologique pour le répondeur automatique en langue française	15-0254-96
254		Bulletin météorologique à courre échéance	15-0255-96
255

p. 451

N° d'ordre	Nom de l'imprimé	N°. d'enregistrement
256	Bulletin Météorologique à moyenne échéance	15-0256-96
257	Communiqué Météorologique	15-0257-96
258	Bulletin Météorologique spécial pour le tourisme (Hôtels)	15-0258-96
259	Bulletins Météorologiques spéciaux et temporaires	15-0259-96
260	Bulletin Météorologique diffusé à la radio pour la pêche	15-0260-96
261	Bulletin des prévisions météorologiques pour la pêche aux larges	15-0261-96
262	Bulletin des prévisions météorologiques pour la pêche aux côtes	15-0262-96
263	Bulletin Météorologique pour la presse écrite en français	15-0263-96
264	Bulletin Météorologique pour la presse écrite en arabe	15-0264-96
265	Bulletin Météorologique spécial pour la marine (BMS)	15-0265-96
266	Bulletin Météorologique spécial pour le risque des incendies des forêts	15-0266-96
267	Bulletin Météorologique spécial pour le Criquet	15-0267-96
268	Dossier Météorologique de vol pour l'aviation civile	15-0268-96
269	Bulletin Quotidien des Renseignements Météorologiques	15-0269-96
270	Compte Rendu Quotidien des Stations principales	15-0270-96
271	Tableau Climatologique Mensuel des Stations Principales	15-0271-96
272	Tableau Climatologique Mensuel des Stations Secondaires	15-0272-96

N° 21 Journal Officiel de la République Tonisaine — 14 mars 1997 Page 451

p. 452

N° d'ordre	Nom de l'imprimé	N° d'enregistrement
273	Carnet d'observations géobiologiques	15-0273-96
274	Communiqué sismologique	15-0274-96
275	Contrôle quotidien du réseau sismologique	15-275-96

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mars 1997.

Le Ministre du Transport
Sudok Rabah

Le Premier Ministre
Hamed Karoui