Le ministre du commerce
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996 portant loi des finances pour la gestion 1997;
Vu le décret n° 93-57 du 11 janvier 1993 fixant l'organisation et l'attribution des directions régionales;
Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995 fixant les attributions du ministère du commerce;
Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995 portant organisation du ministère du commerce;
Vu le décret n° 96-1123 du 15 janvier 1996, portant nomination du ministre du commerce;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. - Les directeurs régionaux du commerce désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère du commerce.
Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget et à effectuer dans leur circonscription respective.
Art. 2. - Les directeurs régionaux sus-visés sont en leur qualité d'ordonnateurs secondaires accrédités auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs Secondaires | Comptables assignataires |
|---|---|
| Directeur régional du commerce à Tunis. | Receveur du conseil régional à Tunis. |
| Directeur régional du commerce à l'Ariana. | Receveur du conseil régional à l'Ariana. |
| Directeur régional du commerce à Ben Arous. | Receveur du conseil régional à Ben Arous. |
| Directeur régional du commerce à Nabeul. | Receveur du conseil régional à Nabeul. |
| Directeur régional du commerce à Zaghouan. | Receveur du conseil régional à Zaghouan. |
| Directeur régional du commerce à Bizerte. | Receveur du conseil régional de Bizerte. |
| Directeur régional du commerce à Béja. | Receveur du conseil régional à Béja. |
| Directeur régional du commerce à Jendouba. | Receveur du conseil régional à Jendouba. |
| Directeur régional du commerce au Kef. | Receveur du conseil régional au Kef. |
| Directeur régional du commerce à Siliana. | Receveur du conseil régional à Siliana. |
| Directeur régional du commerce à Kairouan. | Receveur du conseil régional à Kairouan. |
| Directeur régional du commerce à Kasserine. | Receveur du conseil régional à Kasserine. |
| Directeur régional du commerce à Sidi Bouzid. | Receveur du conseil régional à Sidi Bouzid. |
| Directeur régional du commerce à Sousse. | Receveur du conseil régional à Sousse. |
| Directeur régional du commerce à Monastir. | Receveur du conseil régional à Monastir. |
| Directeur régional du commerce à Mahdia. | Receveur du conseil régional à Mahdia. |
| Directeur régional du commerce à Sfax. | Receveur du conseil régional à Sfax. |
| Directeur régional du commerce à Gafsa. | Receveur du conseil régional à Gafsa. |
| Directeur régional du commerce à Tozeur. | Receveur du conseil régional à Tozeur. |
| Directeur régional du commerce à Kébili. | Receveur du conseil régional à Kébili. |
| Directeur régional du commerce à Gabès. | Receveur du conseil régional à Gabès. |
| Directeur régional du commerce à Médenine. | Receveur du conseil régional à Médenine. |
| Directeur régional du commerce à Tataouine. | Receveur du conseil régional à Tataouine. |
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Tunis, le 8 mars 1997.
Le Ministre du commerce
Mondber Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui