Journal Officiel N°027 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 30 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 dhoulkaâda 1417 - 4 avril 1997 140ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Maintien en activité dans le secteur public ... 548 Premier Ministère Décret n° 97-551 du 31 mars 1997, modifiant et complétant le décret N° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marchés publics ... 548 Décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif ... 549 Nomination d'un chargé de mission ... 550 Arrêtés …