Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er avril 1997, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 29 du 11 avril 1997, page 632

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

Vu le décret n° 97-130 du 22 janvier 1997, portant nomination de Monsieur Mabrouk El Bahri, ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 97-505 du 13 mars 1997 portant nomination de Monsieur Abdelaziz Mabrouk, ingénieur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 10 février 1997,

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n°75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelaziz Mabrouk ingénieur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 10 février 1997.

Tunis, le 1er avril 1997.

Le Ministre du l'agriculture
Mabrouk El Bahri

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent technique au titre de l'année 1995

Khaled Meddeb
Abdelkrim Louhichi
Mongi Hasni
Mabrouk Khelifi

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil au titre de l'année 1995

Amel Khlef

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er avril 1997, JORT n° 29 du 11 avril 1997, p. 632.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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