Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 5 avril 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère des communications et des établissements sous sa tutelle

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 1997, page 659

Le ministre des communications,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi.

Vu l'arrêté du ministre des communications du 4 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des communications.

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère des communications et les établissements sous sa tutelle, est fixée comme suit :

N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
1Poste- Feuille d'avis (1)17-0001-97
2aux- Engagement (MA 1)17-0002-97
3lettres- Avis d'autorisation d'emploi de machine à affranchir 6041 (MA2)17-0003-97
4- Carnet de contrôle de la situation compatible des machines à affranchir 6042 (MA3)17-0004-97
5- Situation des affranchissements en numéraire (MA3 récap)17-0005-97
6- Carnet de contrôle des machines à affranchir 6043 (MA4)17-0006-97
7- Machine à affranchir (MA5)17-0007-97
8- Comptages semestriels du trafic global non enregistré - Dépôt régimes intérieur et international (Formule A1)17-0008-97
9- Comptages semestriels du trafic global non enregistré - Arrivée régimes intérieur et international (Formule A2)17-0009-97
10- Comptages semestriels du trafic global non enregistré - Distribution au guichet - Réexpédition, régimes intérieur et international (Formule A3)17-0010-97
11- Comptages semestriels du trafic non enregistré du régime intérieur et international - Dépôt, objet de correspondances ordinaires (Formule B1)17-0011-97
12- Comptages semestriels du trafic non enregistré du régime international - Dépôt, envois ordinaires sur naés - avion seulement (Formule B2)17-0012-97
p. 660

Journal Officiel de la République Touraine — 18 avril 1997

N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
13- Comptages semestriels du trafic non enregistré du régime international "Arrivé - Distribution" (Formule B3)17-0013-97
14- Comptages semestriels du trafic non enregistré du régime international "Arrivée - Transition" (Formule B4)17-0014-97
15- Demande d'abonnement à une boîte privée (BP1)17-0015-97
16- Relevé des boîtes privées (BP2)17-0016-97
17- Avis d'arrivée d'un paquet postal (C10/C19)17-0017-97
18- Chargements (11)17-0018-97
19- Feuille d'expédition des changements (12)17-0019-97
20- Feuille d'expédition des changements (12D)17-0020-97
21- Feuille de transmission des changements (12 CAB)17-0021-97
22- Relevé Journalier des changements expédiés (15)17-0022-97
23- Liasse de correspondances ordinaires (26)17-0023-97
24- Bulletin nominatif des dépêches et des colis postaux (115)17-0024-97
25- Bulletin nominatif des dépêches et des colis postaux (115 PM)17-0025-97
26- Relevé récapitulatif des sacs postaux échangés avec les administrations étrangères (123-1)17-0026-97
27- Registre d'expédition et de réception des dépêches (125)17-0027-97
28- Situation des sacs postaux à l'exécuté échangés avec les administrations étrangères (125-1)17-0028-97
29- Situation des sacs postaux de surface échangés avec les administrations étrangères (125-2)17-0029-97
30- Relevé récapitulatif des sacs postaux de surface échangés avec les administrations étrangères (125-4)17-0030-97
31- Relevé récapitulatif des sacs postaux de tunisiens échangés avec les bureaux de poste (125-5)17-0031-97
32- Situation mensuelle des sacs postaux de tunisiens échangés avec les bureaux de poste (125-6)17-0032-97
33- Procès-verbal d'irrégularités relevées par le bureau (165)17-0033-97
34- Procès-verbal (167) 17-0034-9717-0035-97
35- Demande de retrait ou de récapitulation d'adresse (288)17-0036-97
36- Correspondances taxées (309-319 bis)17-0037-97
37- Relevé des bulletins 309 (309-319)17-0038-97
38- Avis (505)17-0039-97
39- Service des abonnés aux boîtes de commerce (506)17-0040-97
40- Bande gommée pour correspondance parvenue en M.E (509)17-0041-97
41- Registre de dépôt des objets chargés avec ou sans perception de droit et des objets recommandés (510 GM)17-0042-97
42- Registre de dépôt des objets à prix réduit recommandés (510 bis)17-0043-97
43- Carnet de récépissés des lettres recommandées et des lettres ou boîtes avec valeur déclarée (511)17-0044-97
44- Carnet de récépissés des objets recommandés affranchis à prix réduit des valeurs à recouvrer (1) régime intérieur et des changements en franchise non postés (512 bis)17-0045-97
45- Carnet d'entrée et de sortie (511)17-0046-97
46- Avis de Réception ou de paiement (515)17-0047-97
47- Fiche de dépôt d'un envoi recommandé ou avec valeur déclarée (517/1-517/2)17-0048-97
48- Bulletin de levée des boîtes supplémentaires (748)17-0049-97
49- Bulletin de service (751)17-0050-97
50- Copie d'ordre de réexpédition (755 bis)17-0051-97
51- Carnet de changement d'adresse (757)17-0051-97
p. 661
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
52- Livre Journal de distribution des chargements de toute nature des lettres et autres objets recommandés (759)17-0052-97
53- Avis pour retirer un objet recommandé (773)17-0053-97
54- Procurations (775)17-0054-97
55- Remboursement (822)17-0055-97
56- Etat récapitulatif de la taxe des rebuts (840)17-0056-97
57- Réclamation d'un objet chargé ou recommandé du régime intérieur (846)17-0057-97
58- Produit des affranchissements en numéris (1260)17-0058-97
59- Détaxes et réductions des taxes (1260)17-0059-97
60- Certificat de produit de la taxe des correspondances postales (1281)17-0060-97
61- Certificat de produit de la taxe des correspondances postales (1281A)17-0061-97
62- Déclaration de dépôt (1289-3bis)17-0062-97
63- Relevé des chargements (1303)17-0063-97
64- Bordereau des valeurs à recouvrer (1445)17-0064-97
65- Déclaration de dépôt (1513)17-0065-97
66- Procuration (1593)17-0066-97
67- Machine à affranchir17-0067-97
68- Produit des affranchissements en numéris17-0068-97
69- Bordereau d'encaissement17-0069-97
70- Registre A - Service des vaguements17-0070-97
71- Registre B - service des vaguements17-0071-97
72- Boîte de commerce17-0072-97
73- Boîte aux lettres17-0073-97
74- Relevé mensuel des sacs vides17-0074-97
75- Etiquette " remboursement"17-0075-97
76- Etiquette "Urgent"17-0076-97
77- Etiquette "Par Avion"17-0077-97
78- Etiquette "Officiel"17-0078-97
79- Etiquette "Express"17-0079-97
80- Suivi des délais d'acheminement et de distribution17-0080-97
81Rapid-Poste- Bordereau de livraison des dépêches Avion Rapid Poste international (R1 INT (AV7))17-081-97
82- Bordereau de dépôt (R2 NAT)17-082-97
83- Bordereau de dépôt des abonnés (R3 INT/D)17-083-97
84- Bordereau de dépôt du régime international (R3 INT/G)17-084-97
85- Etiquette d'adresse (R4)17-085-97
86- Etiquette dépêche rapide Poste du régime interne (R5)17-086-97
87- Etiquette dépêche Rapid Poste du régime International (R6(AV8))17-087-97
88- Bordereau journalier des encaissements (R7)17-088-97
89- Etat mensuel des encaissements révisés sur EMS Rapid-Poste (R8)17-089-97
90- Accusé de Réception (R10)17-090-97
91- Liste des envois (R12 (C13))17-091-97
92- Bulletin de Livraison des dépêches Rapid-Poste (R13)17-092-97
93- Bulletin de vérification pour les envois EMS (R14)17-093-97
94- Réclamation (R15)17-094-97
95- Avis de Passage (R16)17-095-97
96- Carnet de distribution (R18)17-096-97
97- Fiche de distribution (R19)17-097-97
98- Relevé journalier des bordereaux de l'aptit des abonnés (R20)17-098-97
99- Contrat d'abonnement (R22)17-099-97
100- Fiche de collecte (R23)17-0100-97
p. 662

Journal Officiel de la République T. d'Iienne — 18 avril 1997
N° 318

N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
101Post Fax- Post fax télécopie (1 fax)17-0101-97
102- Post fax souche ( 2 fax )17-0102-97
103- Récépissé de dépôt (3 fax)17-0103-97
104- Post fax télécopie de correspondance ( 4 fax )17-0104-97
105- Journal comptable des recettes (5 fax)17-0105-97
106- Bordereau journalier des encaissements (6 fax)17-0106-97
107- Bordereau mensuel des encaissements (7 fax)17-0107-97
108- P.V de transmission (8 fax)17-0108-97
109- P.V de réception (9 fax)17-0109-97
110- Relevé mensuel récapitulatif du produit de la télécopie publique "Post Fax" - (10 fax)17-0110-97
111- Certificat du produit de la télécopie publique "Post Fax" (11 fax)17-0111-97
112- Statistiques journalières Post Fax (12 fax)17-0112-97
113- Etat statistique mensuel Post Fax (13 fax)17-0113-97
114- Relevé récapitulatif du trafic mensuel Post Fax (14 Fax)17-0114-97
115- Carnet d'abonnement (15 fax)17-0115-97
116- Relevé des taxes dues (16 fax)17-0116-97
117- Fiche de créance (17 fax)17-0117-97
118- Document en retour à l'expéditeur (18 fax)17-0118-97
119- Envoi de l'original au destinataire (19 fax)17-0119-97
120- Etat de remboursement des taxes du courrier électronique (20 fax)17-0120-97
121- Attestation de perception (21 fax)17-0121-97
122Colis Postaux- Feuille de route (C1PF)17-0122-97
123- Note d'accompagnement d'une requête C9 ou 846 (C9 ter)17-0123-97
124- Note de régularisation d'un dossier postal (C9 quater)17-0124-97
125- Avis d'arrivée d'un colis (C10/C19)17-0125-97
126- Etat justificatif des non-valeurs (C22)17-0126-97
127- Frais à percevoir (C28)17-0127-97
128- Relevé des frais suivis encaissés (C28 bis)17-0128-97
129- Bordereau des colis postaux (C31)17-0129-97
130- Procès - verbal de vente ou de destruction d'un colis ou d'un paquet postal (C35)17-0130-97
131- Registre d'expédition et de réception des colis postaux (C37)17-0131-97
132- Relevé des recettes et des dépenses (C40-C42-C49-C51-C70)17-0132-97
133- Carnet d'enregistrement (C40 bis)17-0133-97
134- Carnet de recepissés (C40 ter)17-0134-97
135- Relevé du carnet C40 bis des colis postaux déposés (C40 quater)17-0135-97
136- Produit de la taxe des colis postaux (C43)17-0136-97
137- Etat des droits de douane et de garantie (C44 I)17-0137-97
138- Etat des droits de douane appliqués aux colis postaux (C46 bis, T Dble)17-0138-97
139- Carnet d'enregistrement des mandats de remboursement émis (C49)17-0139-97
140- Etat des mandats de remboursement des colis postaux (C50 M)17-0140-97
141- Registre de paiement des mandats de remboursement des colis postaux (C51)17-0141-97
142- Colis francs de droits (C66)17-0142-97
143- Relevé des colis réexportés (C67)17-0143-97
144- Relevé des objets postaux réexportés (C68)17-0144-97
p. 663
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
145- Relevé des encaissements faits pour le service des colis postaux (C70)17-0145-97
146- Borderau d'encaissement (C6 111 bis)17-0146-97
147- Bulletin d'expédition (régime international CP2)17-0147-97
148- Ordre de paiement (D139)17-0148-97
149- Bordereau d'inscription des objets de correspondance passibles de droit de douane ou prohibés sous la vérification du bureau de contrôle douanier (327 tête-poste)17-0149-97
150- Ordre de remboursement de taxe (12 bis)17-0150-97
151- Bordereau de livraison des colis postaux au bureau restant17-0151-97
152Valeurs fiduciaires et timbres-poste- Carnet de situation de timbres-poste (VF1 - VF 2 - VF3)17-0152-97
153- Situation comptable des valeurs fiduciaires (VF20)17-0153-97
154- Produit de la taxe des correspondances postales (VF 21 / VF 22 / VF 23)17-0154-97
155- Etat de répartition de timbres-poste (C22/22 bis)17-0155-97
156- Accusé de réception de valeurs fiduciaires - Avis de réception de valeurs fiduciaires (VF31 - VF31 bis)17-0156-97
157- Déclaration d'envoi de valeurs fiduciaires - Avis d'envoi de valeurs fiduciaire (VF 32 / 32 bis)17-0157-97
158- Carte de vente des timbres-poste aux débitants de tabacs (D144)17-0158-97
159- Procès verbal de vérification des timbres-poste (D152)17-0159-97
160- Bulletin de vente de timbres-poste et de cartes postales aux débitants de tabacs, facteurs, interprètes, particuliers dûment autorisés etc (590)17-0160-97
161- Relevé des remises sur les ventes des timbres-poste-bulletin 590 (590 bis)17-0161-97
162- Carnet d'achat de timbres-poste (591 - 9M)17-0162-97
163- Carnet d'achat de timbres-poste (591 - 9M)17-0163-97
164- Carnet de demande de timbres débits (D11)17-0164-97
165- Produit de la surtaxe des timbres-poste (1271 spécial)17-0165-97
166- Ordre de sortie17-0166-97
167- Ordre d'entrée17-0167-97
168- Situation crédit17-0168-97
169- Situation comptable des valeurs17-0169-97
170- Fiche d'inscription des philatélistes17-0170-97
171- Fiche individuelle timbres-poste comme émiratifs17-0171-97
172- Fiche comptable17-0172-97
173- Carte d'abonnement aux émissions de timbres-poste17-0173-97
174- Renseignement descriptifs généraux17-0174-97
175- Bordereau d'envoi des timbres-poste - expédiés17-0175-97
176- Réponse aux demandes d'abonnement17-0176-97
177- Fiche de contrôle17-0177-97
178- Procès-verbal de reconnaissance des valeurs fiduciaires17-0178-97
179- Ouverture des objets tombés en retour et ne comportent pas des indications de l'expéditeur et de destination17-0179-97
180- Réclamation pour envoyer le 111417-0180-97
181- Demande d'abonnement et de réabonnement au service philatélique17-0181-97
182- Relevé des bulletins 309/59017-0182-97
183Exploitation Postale- Statistique réduite du nombre des opérations effectuées (541)17-0183-97
184- Statistique réduite annuelle et fiche d'organisation (541 bis)17-0184-97
p. 664

Journal Officiel de la République Tunisie une — 18 avril 1997

N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
185- Réglement de service intérieur (545)17-0185-97
186- Feuille de service (547 bis)17-0186-97
187- Avis au public (587)17-0187-97
188- Fiche négative (715)17-0188-97
189- Rapport de vérification (915 C)17-0189-97
190- Rapport de vérification (915 C)17-0190-97
191- Carnet de trésorerie17-0191-97
192Transferts- Balance des paiements de la Tunisie (1B.P)17-0192-97
193Financiers- Balance des paiements de la Tunisie (2B.P)17-0193-97
194- Demande d'autorisation de transfert (Formulaire 1)17-0194-97
195- Demande d'autorisation (Formulaire 2)17-0195-97
196- Achat de devises (1/change)7-0196-97
197- Registre de dépouillement des opérations de change de devises "achat" (2/change)17-0197-97
198- Etat ventilé des devises versées au bureau (3/change)17-0198-97
199- Etat des devises versées par le Receveur des P.T.T à la Banque Centrale de Tunisie (4/change)17-0199-97
200- Etat récapitulatif des commissaires perçues sur les opérations de change et de transferts (5/change)17-0200-97
201- Carnet de décharge des devises (6/change)17-0201-97
202- Autorisation de sortie (7/change)17-0202-97
203- Situation de la réserve en devises arrêtée par application des nouveaux cours communicés (8/change)17-0203-97
204- Situation journalière des achats et ventes de devises (9/change)17-0204-97
205- Demande de débit de dossier professionnel pour frais de voyage (11/change)17-0205-97
206- Balance des achats et ventes à des résidents (12/change)17-0206-97
207- Balance des achats et ventes aux non résidents (13/change)17-0207-97
208- Position de change (14/change)17-0208-97
209- Déclaration sur l'honneur (15/change)17-0209-97
210- Etat mensuel des non valeurs du service de change manuel pertes sur cours (16/change)17-0210-97
211- Etat mensuel des mouvements et soldes des billets de banque étrangères (17/change)17-0211-97
212- Transactions sur billets de banque effectuées sur le marché interbancaire (18/change)17-0212-97
213- Etat des allocations touristiques du mois de ... (19/change)17-0213-97
214- Etat des devises allouées à titre d'allocations touristiques retrocédées au cours du mois de ... (20/change)17-0214-97
215- Attestation de change (3T F B)17-0215-97
216- Relevé des attestations (3TF, 3TF Bis et 4TF) délivrées au cours du mois de ... (3TF TEE)17-0216-97
217- Bordereau de transmission à la Banque Centrale de Tunisie (11 SF)17-0217-97
218- Relevé des bordereaux d'envois des chèques et effets libellés payables à l'étranger (R11)17-0218-97
219- Déclaration sur l'honneur pour transfert financier17-0219-97
220Epargne- Demande de livret d'épargne (10 NT)17-0220-97
221- Demande de remplacement de livret (1bis)17-0221-97
222- Fiche locale (1ter CENT)17-0222-97
223- Rectification d'un nouvel avoir (M xd n°1)17-0223-97
224- Demande de confirmation d'une réécration non comptabilisée (Mod n°2)17-0224-97
p. 665
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'immeN° d'enr
gistrement
225- Régularisation d'une opération d'inscription des intérêts
(Mod n°3)
17-0225-97
226- Journal à souches des premiers versements (carnet 4)17-0226-97
227- Régularisation d'un dossier de remboursement intégral
(Mod n° 4)
17-0227-97
228- Régularisation d'un dossier de succession (Mod n° 5)17-0228-97
229- Bordereau journalier des premiers versements (5 CENT)17-0229-97
230- Réclamation d'une copie de la fiche (Mod n° 6)17-0230-97
231- Bordereau journalier des notifications de règlement des
intérêts (7 CENT)
17-0231-97
232- Déclaration de versement (10 CENT)17-0232-97
233- Relevé des intérêts (10 bis CENT)17-0233-97
234- Bordereau journalier des versements ultérieurs (11 CENT)17-0234-97
235- Notification des opérations exécutées sur les livrets en dehors
du bureau local (12 CENT)
17-0235-97
236- Quittance de remboursement (13 CENT)17-0236-97
237- Autorisation de remboursement intégral (14)17-0237-97
238- Demande de remboursement intégral (14 CENT)17-0238-97
239- Demande de remboursement de l'axi du livret d'épargne à la
suite du décès de son titulaire (14 succ. ère partie)
17-0239-97
240- Autorisation de remboursement intégral d'un livret dependant
d'une succession (14 suc. 2ème partie)
17-0240-97
241- Procuration (15 CENT)17-0241-97
242- Bordereau journalier des remboursements (17 CENT)17-0242-97
243- Carnet n° 21 (21 CENT)17-0243-97
244- État détaillé mensuel des dépôts restés (23 CENT)17-0244-97
245- État détaillé mensuel des remboursements (24 CENT)17-0245-97
246- Renvoi d'un livret non retiré dans le délai d'un mois -
Déclaration de dépôt d'un livret (31 CENT)
17-0246-97
247- Déclaration de perte d'un bulletin de dépôt (32 CENT)17-0247-97
248- Déclaration de perte d'un livret (33 CENT)17-0248-97
249- Avis au titulaire d'un compte d'épargne inactif et prescriptible
au 1er Janvier prochain (57 quatre)
17-0249-97
250- Réclamation ou envoi de pièces concernant la CENT (Mod n°91)17-0250-97
251- Remboursement après décès (Mod n° 121 remb.)17-0251-97
252- Bordereau d'envoi de livrets d'épargne (157 CENT)17-0252-97
253- Attestation concernant le montant du versement ultérieur
(183 CENT)
17-0253-97
254- Déclaration rectificative d'une demande de livret (210 CENT)17-0254-97
255- Envoi d'un livret d'épargne retourné à son titulaire (312 CENT)17-0255-97
256- Régularisation d'un livret d'épargne (312 CENT)17-0256-97
257- Enregistrement des communications affichages CENT
(P.V 670 CENT)
17-0257-97
258- Bordereau de perforation pour rectification ou affichage d'un
compte (904 CENT)
17-0258-97
259- Remplacement livrets - Nouveau site (954 CENT)17-0259-97
260- Livret d'épargne17-0260-97
261Chèques- Demande d'ouverture d'un Compte Courant Postal (C.C. 1)17-0261-97
262Postaux- Demande d'ouverture d'un Compte Courant Postal au nom
d'une Société, Association, Maison de Commerce, etc
(C.C.1 bis)
17-0262-97
263- Demande de renseignements (1 CHP)17-0263-97
p. 666

Journal Officiel de la République Turelle — 18 avril 1997

N° d'ordreSecteurIntitulé du timpriméN° d'enregistrement
264- Avis de Rejet (2/Fin)17-0264-97
265- Renouvellement des carnet de chèques (2 RECAR)17-0265-97
266- Certificat de non paiement de chèque (2CH/SP - 3 CH/SP)17-0266-97
267- Renseignements concernant la demande d'ouverture d'un C.C.P (C.C. 3 bis)17-0267-97
268- Attestation de paiement de p. chèques (4TF)17-0268-97
269- Quittance d'amende de 20 % (3 CH/SP)17-0269-97
270- Attestation de non régularisation (5 CH/SP)17-0270-97
271- Lettre de reconstitution de provision (6 CH/SP)17-0271-97
272- Attestation de reconstitution et de règlement des intérêts de retard (7 CH/SP)17-0272-97
273- Attestation de recouvrement des frais de signification (8 CH/SP)17-0273-97
274- Préavis de rejet de chèque (9 CH/SP)17-0274-97
275- Etat des amendes revenant au résor au titre de chèques sans provision (10 CH/SP)17-0275-97
276- Imputation des traitements et des demnités P.T.T (CH 10/SOG)17-0276-97
277- Bordereau à imputer (CH 12/SOG)17-0277-97
278- Modification des particularités et fonctionnement (13 MOPARF)17-0278-97
279- Lettre de rejet (CH 13/SOG)17-0279-97
280- Opposition (19 OP)17-0280-97
281- Fiche de redressement (20/25)17-0281-97
282- Levée d'opposition (21/LOI)17-0282-97
283- Relevé des contributions FSN VF 21/FSN)17-0283-97
284- Etat journalier des sommes à écrire au débit des comptes (CH 22 bis)17-0284-97
285- Prélèvement d'office (23 PC)17-0285-97
286- Chemise - Dossier (CH 24 - F)17-0286-97
287- Saisie arrêt (CH 24/M)17-0287-97
288- Specimen de signature (CH 25)17-0288-97
289- Bordereau des effets (D27 bis)17-0289-97
290- Bordereau de chèques (D27 e)17-0290-97
291- Etat de débit et de transfert à un gér (CH 28 C)17-0291-97
292- Main levée (CH 28/SA)17-0292-97
293- Avis d'un montant de saisie arrêt (CH 29/SA)17-0293-97
294- Avis saisie arrêt (CH 30/SA)17-0294-97
295- Bordereau de débours - Avis de débit (CH 31)17-0295-97
296- Fiche de clôture de compte (CH 31/clé)17-0296-97
297- Rejet d'ouverture d'un compte courant (CH 34/ ouv)17-0297-97
298- Planning (CH 39 L)17-0298-97
299- Bordereau des chèques remis à l'assurance de compensation (D39 bis)17-0299-97
300- Chèque / Effet impayé (CH 41)17-0300-97
301- Avis (CH 42)17-0301-97
302- Bordereau des effets remis par le Centre de Chèques Postaux de Tunis (CH 42 CT)17-0302-97
303- Demande de renseignements (CH 43 G)17-0303-97
304- Bordereau des opérations urgentes (CH 44)17-0304-97
305- Ordre de virement (CH 50/Bis)17-0305-97
306- Ordre de virement - Avis de virement (Mod 50 - Mod 50 bis)17-0306-97
307- Compte Courant Postal du banc (Mod n° 60 bis)17-0307-97
308- Bordereau journalier des retours et des dépenses (CH 75)17-0308-97
309- Ordre de virement (CH 79 bis)17-0309-97
310- Avis de transmission du client (101)17-0310-97
p. 667
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'intrigueN° d'enregistrement
311- Demande de formule isolée de chèque - Notification d'avoir (CH.104)17-0311-97
312- Avis de taxe d'un relevé (CH 106)17-0312-97
313- Accusé de réception d'une réclamation (111 bis)17-0313-97
314- Bordereau des demandes transmises au centre (CH 154)17-0314-97
315- État des montants des contributions "FSN" (D 154 bis / FSN)17-0315-97
316- État des montants des contributions "FSN" (D154 ter / FSN)17-0316-97
317- Demande de retrait (CH 210)17-0317-97
318- Transmission télégraphique (CH 210 bis)17-0318-97
319- Avis de non-exécution d'un chèque (CH/B221)17-0319-97
320- Bordereau de valeurs à encauser (CH 240)17-0320-97
321- Procurations (775)17-0321-97
322- Avis de rejet d'exécution d'une opération (1001)17-0322-97
323- Certificat d'insuffisance d'avoir (CH 1003 bis)17-0323-97
324- Régularisation comptable (1004)17-0324-97
325- Demande d'égalisation de signature (CH 1005)17-0325-97
326- Bordereau des retraits S.P payés (CH 1221)17-0326-97
327- Bordereau d'envoi de chèques de virement (1221 bis)17-0327-97
328- Bordereau d'envoi des postchèques (1221 ter)17-0328-97
329- Relevé des chèques transmis pour envoisement (1221 quater)17-0329-97
330- Bordereau des chèques déposés à la Banque Centrale de Tunisie ou adressés à la Recette Principale (CH 12)17-0330-97
331- Carnet de réceptissés de dépôt de chèques pour envoisement (CH 1432)17-0331-97
332- Demande de régularisation d'un chèque autorisé par terminal (CH 1437)17-0332-97
333- Recettes - Dépenses (CH 1576)17-0333-97
334- Envoi de fiche 25 bis (4002)17-0334-97
335- Demande de retour fiche 25 bis (4007)17-0335-97
336- Demande de transfert fiche 25 bis (CH 4007 bis)17-0336-97
337- Envoi de mandat 1434 (4008)17-0337-97
338- Changement d'adresse (4011)17-0338-97
339- Notification d'avoir17-0339-97
340- Règlement d'un ordre de virement17-0340-97
341- Fiche de travail17-0341-97
342- Demande de renouvellement d'un projet de chèques17-0342-97
343Article d'argent- Relevé des comptes des mandats-payés réglés au cours du mois ... (4/AA)17-0343-97
344- Note pour recevoir à 8 reboques (3/AA)17-0344-97
345- Récapitation d'un compte particulier (11/AA)17-0345-97
346- Règlement de comptes des virements postaux (16/AA)17-0346-97
347- Lettre régime international (19/AA)17-0347-97
348- Relevé des mandats émis aux États-Unis d'Amérique et payés en Tunisie au cours du mois de ... (1/AA)17-0348-97
349- Relevé des modifications affectant ce compte (24/AA)17-0349-97
350- Irrégularités de perception de taxe (25/AA)17-0350-97
351- Certificat des dépenses des comptes courants postaux (29/AA)17-0351-97
352- Attestation de perception de la redevance (32/AA)17-0352-97
353- Rejet d'un mandat (36/AA)17-0353-97
354- Redressement de dépenses "comptable et pécuniaire" (37/AA)17-0354-97
355- Balance des paiements du régime international (38/AA)17-0355-97
p. 668

Journal Officiel de la République Turcienne — 18 avril 1997

N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
356- Relevé des mandats émis en Tunisie à destination des pays étrangers et remboursés en Tunisie (40/AA)17-0356-97
357- Compte mensuel des mandats émis sur des listes (42/AA)17-0357-97
358- Décomptes des mandats-postale la zone franc payés en Tunisie (43/AA)17-0358-97
359- Relevé des ordres de comptabilité exécutés (47/AA)17-0359-97
360- Certificat des recettes de comptes courants postaux (49/AA)17-0360-97
361- Statistiques des articles d'argent (51/AA)17-0361-97
362- Statistiques des chèques postaux (52/AA)17-0362-97
363- Ordre de comptabilité (55/AA)17-0363-97
364- Décompte MP7 français (56/AA)17-0364-97
365- Certificat de non paiement (57/AA)17-0365-97
366- Etiquette-Liasse compte départ (58/AA)17-0366-97
367- Etiquette-Liasse compte départ (59/AA)17-0367-97
368- Transferts postaux (60/AA)17-0368-97
369- Certificat de remplacement d'un mandat (61/AA)17-0369-97
370- Redressement des recettes "comptable et pécuniaire" (62/AA)17-0370-97
371- Engagement (66/AA)17-0371-97
372- Résultat d'une enquête (71/AA)17-0372-97
373- Régularisation d'une erreur de conversion (77/AA)17-0373-97
374- Liquidation des mandats imposés (91/AA)17-0374-97
375- Contestation de paiement mandats spéciaux (93/AA)17-0375-97
376- Réclamation d'un mandat étranger (111/AA)17-0376-97
377- Bordereau des mandats ordinaires des mandats payables à domicile (1401A)17-0377-97
378- Télégramme - mandat (1403)17-0378-97
379- Carnet d'enregistrement des mandats-cartes internationaux (1405 bis)17-0379-97
380- Mandat ordinaire (1406)17-0380-97
381- Carnet d'enregistrement des mandats-cartes de toutes catégories (1406 bis (G))17-0381-97
382- Carnet d'enregistrement des bulletins de versement (1406 ter)17-0382-97
383- Carnet d'enregistrement des bulletins d'encaissement (1406 BE)17-0383-97
384- Duplicata d'un mandat disparus après paiement (1411)17-0384-97
385- Attestation d'émission d'un mandat (1411 bis)17-0385-97
386- Attestation d'émission d'un mandat FSN (1411 bis FSN)17-0386-97
387- Mandats télégraphiques (Mod 1412)17-0387-97
388- Mandats télégraphiques - international (Mod 1412 I)17-0388-97
389- Carnet d'avis d'émission de mandats télégraphiques (1413)17-0389-97
390- Mandat de versement (1418 A)17-0390-97
391- Mandat de versement (1418 I M)17-0391-97
392- Mandat (CH 1419)17-0392-97
393- Bordereau des mandats payables à domicile (1420)17-0393-97
394- État des mandats d'articles d'argent émis pendant le mois de ... (1421 TD)17-0394-97
395- Bordereau d'envoi de bulletins de encaissement (1421 BE)17-0395-97
396- État des mandats d'article d'argent émis pendant le mois de ... (1421 TD)17-0396-97
397- Bordereau d'envoi de bulletin de versement (1421 ter)17-0397-97
398- État journalier d'émission des mandats internes (1421 M)17-0398-97
399- Suite de l'état des mandats postaux émis pendant le mois de ... (1422 int-TD)17-0399-97
p. 669
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'implémentéN° d'enregistrement
400- Etat des mandats d'article d'argent en attendant le mois de ... (1422 TD)17-0400-97
401- Relevé des mandats d'article d'argent en attendant le mois de (1422 bis TD)17-0401-97
402- Suite du Relevé des mandats posté en attendant le mois de ... (1422 bis int)17-0402-97
403- Bordereau des mandats remis au vigo-mestre (1425 V)17-0403-97
404- Bordereau des mandats remis au vigo-mestre (1425 V bis)17-0404-97
405- Bulletin récapitulatif des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement (1426)17-0405-97
406- Etat n° 1427 des mandats posté tous les pays par le gestionnaire du bureau (1427 TD)17-0406-97
407- Suite de l'état des mandats cartes payés (1427 int D)17-0407-97
408- Etat de paiement journalier des mandats émis sur machine SECAP 640 et des mandats spéciaux C1 1419 SP (1427 M)17-0408-97
409- Etat des mandats cartes émis par les bureaux étrangers et payés par le receveur du bureau ... (1428 TD)17-0409-97
410- Suite de l'état des mandats posté payés (1428 INTD)17-0410-97
411- Etat des mandats de remboursement payés pendant la quinzaine du mois de ... (1428 INT/RBT)17-0411-97
412- Autorisation de paiement (1429)17-0412-97
413- Avis d'arrivée d'un mandat (1431)17-0413-97
414- Avis d'arrivée d'une valeur à recouvrer (1431 B)17-0414-97
415- Carnet de récépissés de dépôt de mandats (1432)17-0415-97
416- Réclamation (1437)17-0416-97
417- Réclamation "valeurs à recouvrer" (1437 bis)17-0417-97
418- Renouvellement de validité d'un mandat (1437 Quater)17-0418-97
419- Réclamation concernant un mandat de remboursement (C1437)17-0419-97
420- Réclamation concernant un mandat C1 1419 SP (1437 SP)17-0420-97
421- Demande de régularisation d'un mandat (1438)17-0421-97
422- Registre d'inscription des mandats dans les d'argent payés (1442)17-0422-97
423- Certificat des dépenses des articles d'argent (D1466 Tête)17-0423-97
424- Relevé par bureau et par exercice concernant des mandats intérieurs payés pendant le mois ... (1447)17-0424-97
425- Bordereau des valeurs à recouvrer (1445)17-0425-97
426- Etat récapitulatif des règlements définis sur les bordereaux 1485 ou 1499 ou déclarations n°1512-1485 bis)17-0426-97
427- Registre d'inscription des valeurs à recouvrer (1489)17-0427-97
428- Situation journalière des recouvrements (1489 quater)17-0428-97
429- Avis d'arrivée d'un objet contre remboursement (1490 bis)17-0429-97
430- Bordereau de distribution des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement (1491 G.M)17-0430-97
431- Relevé des taxes spéciales sur les recouvrements et les envois contre remboursement (1492)17-0431-97
432- Recouvrement et contre remboursement (1497)17-0432-97
433- Liste des mandats posté émis en Tunisie à destination des États Unis d'Amérique (1573 bis)17-0433-97
434- Etat des objets contre remboursement réalisés à la quinzaine du mois ... (1 RBT)17-0434-97
435- Demande de bulletin d'encassement (1 RBT)17-0435-97
436- Récépissé de mandat (1/Fit)17-0436-97
p. 670

Journal Officiel de la République Turine - 18 avril 1997

N° d'ordreSecteurIntitulé du compriméN° d'enregistrement
437- Paiement du mois de ... (3 A)17-0437-97
438- Vérification d'un état (422 (C))17-0438-97
439- Résultat de la vérification des comptes arrivés intéressant les mandats Turisiens payés à l'étranger pendant le mois ... (Mod 6/21)17-0439-97
440- État des mandats de remboursement émis pendant le mois de ... (C50 M)17-0440-97
441- État des mandats de remboursement tunisiens payés en Tunisie pendant le mois de ... (C52)17-0441-97
442- Carnet d'annotation des comptes départ et arrivée "émission" (D127)17-0442-97
443- Carnet d'annotation des comptes départ et arrivée "paiement" (D 150)17-0443-97
444Opérations- Demande d'avance sur période (1AP)17-0444-97
445Comptables- Avance sur pension (1AP)17-0445-97
446et Dépenses- Registre des avances sur pensions (3AP)17-0446-97
447Publiques- Registre de paiement des arrêtages de pensions (4AP)17-0447-97
448- Avances sur pensions (5 AP)17-0448-97
449- État détaillé des avances sur pensions (5 bis AP)17-0449-97
450- Coupons d'arrêtages de pensions (6 AP)17-0450-97
451- État des soides d'arrêtages de pensions (6bis AP)17-0451-97
452- Certificat de recettes (C13-1)17-0452-97
453- Certificat des dépenses (C13-1)17-0453-97
454- Bordereau des fiches comptes et autorisation de paiement des avances et du solde des arrêts et trimestriels, renvoyées au comptable du trésor (23 AP)17-0454-97
455- Titre de perception (037)17-0455-97
456- Certificat du produit de la turcelles en colis postaux (104 bis)17-0456-97
457- Compte de séparation de Gente you de remise de service (895-895 bis)17-0457-97
458- Situation de Caisse (1100)17-0458-97
459- Sommier de dépouillement des recettes et des dépenses (1101/1102)17-0459-97
460- Livre-Journal de Caisse (1103)17-0460-97
461- Journal de Caisse pour caisses et centralisateurs (1103 bis)17-0461-97
462- Carnet de situation des sous-caisse et de passation de fonds (1103 ter)17-0462-97
463- Décompte annuel de l'indémnité de gestion comptable (1103/4)17-0463-97
464- Décompte annuel de l'indémnité d'erreur de caisse (1103/5)17-0464-97
465- État trimestriel de l'indemnité de retour de caisse (1103/6)17-0465-97
466- État trimestriel de l'indemnité de Gestion Comptable (1103/7)17-0466-97
467- Bordereau mensuel des recettes et des dépenses (1104)17-0467-97
468- Répartition des recettes et des dépenses entre les comptes de caisse et de portefeuilles (104 Vex)17-0468-97
469- Carnet d'inscription des avances autorisées (1105)17-0469-97
470- Carnet d'ordre des mouvements de fonds et valeurs entre le receveur et les agents (1105 bis)17-0470-97
471- Relevé des avances comprises à la situation de caisse et non régularisées (1106)17-0471-97
472- Carnet de récépissés de rente (1114)17-0472-97
473- Relevé des mouvements de fonds et Valeurs (1114 bis/1120 bis)17-0473-97
474- Bulletin de versement (1118)17-0474-97
475- Fiche de Commande (1118/1)17-0475-97
476- Bulletin de Versement (1118/2)17-0476-97
477- Fiche de versement (1118/3)17-0477-97
p. 671
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impr. #N° d'enregistrement
478- Carnet des versements (1120)17-0478-97
479- Fiche Récapitulative (1120 Récap)17-0479-97
480- Fiche Signalisation (1156)17-0480-97
481- Fiche Remboursement (1156 bis)17-0481-97
482- Relevé nominatif des erreurs de caisse déontalées (1158)17-0482-97
483- Relevé des erreurs de Caisse constatations dans les comptes (1159)17-0483-97
484- Registre récapitulatif des recettes et des dépenses (1205 Récap)17-0484-97
485- Carnet des recettes (1205 R)17-0485-97
486- Carnet des dépenses (1205 D)17-0486-97
487- Bordereau des recettes et des dépenses (1206)17-0487-97
488- Bordereau des recettes budgétaires (1206 A)17-0488-97
489- Recettes (1210)17-0489-97
490- Dépenses (1211)17-0490-97
491- Comptes des recettes et des dépenses (1218)17-0491-97
492- Livre récapitulatif des opérations de comptabilité des établissements secondaires (1264)17-0492-97
493- Registre Recettes-Dépenses (1264 te)17-0493-97
494- Comptabilité Journalière des établissements secondaires (1272)17-0494-97
495- Fiche négative de comptabilité Journalière R.S (1272 bis)17-0495-97
496- État récapitulatif des recettes et des dépenses (1273)17-0496-97
497- Bordereau d'envoi des fonds ou des subventions assimilées (1274)17-0497-97
498- Journal quittancier des recettes (1391)17-0498-97
499- Bordereau justificatif de demande de fonds (1436)17-0499-97
500- Bordereau de valeurs à présenter à l'inscription (1485 ter)17-0500-97
501- Carnet d'inscription des mandats de dépenses publiques des coupons de la légion d'honneur de la nouvelle militaire (1565)17-0501-97
502- Carnet d'inscription des pensions T. en ex. et Françaises des allocations diverses et des coupons de la retraite du combattant (1565 A)17-0502-97
503- Carnet d'inscription des bons de caisse dans sur les crédits du Budget annexe (1565 bis)17-0503-97
504- Dépenses Budgétaires (1566)17-0504-97
505- Dépenses Budgétaires (1566 bis)17-0505-97
506- Dépenses Budgétaires (1566 Interc)17-0506-97
507- Paiements pour le compte du trésor écoquique (1569)17-0507-97
508- Paiements pour le compte du trésor écoquique (1569 D)17-0508-97
509- Relevé des rejets de pension et mandats de dépenses publiques existants en caisse et non régularisées à la date du... (1570)17-0509-97
510- Brouillon de caisse (1576)17-0510-97
511- Décomposition de l'encaisse (1577)17-0511-97
512- Retrait de fonds de la trésorerie générale (1578)17-0512-97
513- Bordereau détaillé des pièces de dépenses payées pendant le mois de ... à rembourser par la régie comptable (1596)17-0513-97
514- Paiements pour le Compte du trésor écoquique (6171)17-0514-97
515- Situation du compte courant postal à la gestionnaire17-0515-97
516- Relevé des fonds versés au compte de la livraison à la trésorerie générale de Tunisie17-0516-97
517- Retenues à pratiquer au profit de l'Accomptable Central17-0517-97
518- État des différences17-0518-97
519Impression- Fiche de prix de revient17-0519-97
520des imprimés- Fiche de suivi des imprimés en cours de impression17-0520-97
521- Bordereau des imprimés transmis17-0521-97
p. 672
N° d'ordreSecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
522administratifs- Carnet d'enregistrement de bons de livraison d'imprimés17-0522-97
523- Carnet d'entrées et de sorties de papiers17-0523-97
524- Carnet de mouvement17-0524-97
525- Commande d'impression d'imprimés17-0525-97
526- Demande d'imprimés (27)17-0526-97
527- Cahier de coupe17-0527-97
528- Bon de sortie de papier17-0528-97
529Ecole Supérieure des Postes et des Télécommunications de Tunis- Règlement intérieur17-0529-97
530- Fiche de renseignements17-0530-97
531- Fiche de renseignements des enseignants17-0531-97
532- Carte d'étudiant17-0532-97
533- Attestation d'inscription17-0533-97
534- Registre d'appel17-0534-97
535- Cahier de textes17-0535-97
536- Mémoire de vacations17-0536-97
537- Emploi du Temps17-0537-97
538- Demande d'attestation de présence17-0538-97
539- Attestation de présence17-0539-97
540- Planning des examens17-0540-97
541- Demande d'autorisation d'accès17-0541-97
542- Epreuve : (Devoir-Examen)17-0542-97
543- Procès-Verbal du conseil de l'asse17-0543-97
544- Relevé de notes17-0544-97
545- Fiche de vœux de stage17-0545-97
546- Attestation de fin de stage17-0546-97
547- Attestation de réussite17-0547-97
548- Diplôme17-0548-97
549- Diplôme - traduction17-0549-97
550- Demande d'hébergement17-0550-97
551- Règlement intérieur17-0551-97
552- Attestation de résidence17-0552-97
553- Etat de prise en charge17-0553-97
554- Ticket de repas (100 Millimns)17-0554-97
555- Ticket de repas (300 Millimns)17-0555-97
556- Ticket de repas (1Dinar)17-0556-97
557- Quittus17-0557-97

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 1997.

Le Ministre des Communications
Ahmed Frida

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 5 avril 1997, JORT n° 31 du 18 avril 1997, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.