Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 avril 1997, fixant le programme des études et des examens de fin d'études du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 95-876 du 8 mai 1995, portant dispositions dérogatoires au statut particulier du corps des ingénieurs et techniciens de l'administration et notamment son article deux (2),

Arrête :

Article premier. - Le programme des études du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint institué par le décret n° 95-876 du 8 mai 1995 est fixé comme suit :

Art. 2. - Les matières des examens de fin d'études, leur durée et leurs coefficients sont fixés comme suit :

1° épreuves écrites :

2° épreuves pratiques :

Aucun candidat ne peut être déclaré admis aux examens de fin d'études s'il n'a obtenu un total de points aux épreuves écrites et pratiques égal ou supérieur à 130 points.

Tunis, le 25 avril 1997.

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat

Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui