Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 mai 1997, page 792

Le ministre des affaires religieuses,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation de 7 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. - La date du déroulement des épreuves est fixée au 7 octobre 1997 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 7 septembre 1997.

Tunis, le 25 avril 1997.

Le Ministre des Affaires Religieuses
Ali Chebbi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 1997, JORT n° 35 du 2 mai 1997, p. 792.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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