Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 97-733 du 28 avril 1997, portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 1997, page 807

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 95-406 du 6 mars 1995, portant création du conseil national de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Il est créé un conseil consultatif dénommé le conseil supérieur de la jeunesse.

Art. 2. - Les missions du conseil supérieur de la jeunesse consistent à étudier et émettre son avis sur les questions qui lui sont soumises et portant notamment sur :

  • les plans nationaux pour la promotion de la jeunesse tunisienne,
  • la coordination des programmes des différents départements, structures et institutions qui s'occupent des jeunes,
  • le suivi de la situation des jeunes dans le pays et l'étude de toute question concernant les jeunes qui lui est soumise par le président du conseil.

Art. 3. - Le conseil supérieur de la jeunesse est présidé par le Premier ministre, il est composé en outre des membres suivants :

  • le ministre de la justice,
  • le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,
  • le ministre de l'intérieur,
  • le ministre des affaires sociales,
  • le ministre de l'éducation,
  • le ministre des transports,
  • le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • le ministre de la santé publique,
  • le ministre de l'enseignement supérieur,
  • le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
  • le ministre du tourisme et de l'artisanat,
  • le ministre du développement économique,
  • le ministre de la culture,
  • le ministre de l'agriculture,
  • le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
  • le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information,
  • le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
  • le secrétaire général de l'union tunisienne des organisations de la jeunesse,
  • un représentant de l'organisation de l'éducation et de la famille,
  • des représentants des unions régionales des organisations de la jeunesse,
  • un représentant des jeunes tunisiens à l'étranger,
  • un représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens,
  • un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • un représentant de l'union nationale de la femme tunisienne.

Le président du conseil peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil.

Les représentants des organisations citées au présent article sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des structures concernées.

Art. 4. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est le rapporteur général des travaux du conseil.

La direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance assure le secrétariat du conseil.

Art. 5. - Le conseil supérieur de la jeunesse se réunit une fois par an en session ordinaire et en sessions extra-ordinaires toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation de son président.

Art. 6. - Le conseil supérieur de la jeunesse soumet au Premier ministre un rapport annuel portant sur son activité et ses propositions relatives à la rationalisation de la politique visant à la promotion des jeunes.

Art. 7. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance veille au suivi des recommandations et des propositions du conseil en collaboration et en coordination avec les départements, les structures et les institutions qui s'occupent des jeunes.

Art. 8. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 95-406 du 6 mars 1995 portant création du conseil national de la jeunesse.

Art. 9. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription de 15 ans

Le ministre des communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes d'épargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 ans.

Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient frappées de prescription à leur égard.

Ci-joint un relevé des comptes épargnes prescriptibles.

p. 808

Journal Officiel de la République T. Lienne — 6 mai 1997

CE5231C Y*RIFFI YAMINA*6,264*1979
CE52319 H*MOHAMED B MAHJCUE E PHELI*3,535*1979
CE52331 W*AMCR B ALI CHELEI*4,470*1979
CE52339 E*SCCTIG DLUCCIC JEAN FAUL*3,360*1979
CE52344 K*AMEL B NAELIA*6,861*1979
CE52355 X*DAUD NEJIA F MCHC SALAH FEED*4,358*1979
CE52367 K*TACUS B YCUSSEF F ANAF E FECSAAF*17,998*1979
CE52375 Y*RAFIX B MCHAMEC EL FERIC*3,354*1979
CE52436 K*FOUGHALI AYDA F HARA EL FICHI*3,223*1979
CE52476 D*FENI B SALAH*15,867*1979
CE52478 F*GAALOUL HABIEA F ALI LDELISSI*4,150*1979
CE52482 K*MONOHER BEODUI*2,946*1979
CE52487 R*SALAH B MABRCUH E SALPI*4,501*1979
CE52490 U*MHAMDI NAJGUA*3,200*1979
CE52528 K*KHEID JA BT MCHC F FELIFRA PAYA CH*3,285*1979
CE52536 U*CMRANE B MOHAMEC E MCHC SIQUI*2,955*1979
CE52539 X*MANAI JIHEO E AECALLAF*9,730*1979
CE52540 Y*ESSEDOK RMILI*4,501*1979
CE52568 D*EL AMRACUI MARIEF E SALI*2,927*1979
CE52576 M*TGAHHA ET HAMCULA YAFYACI*3,636*1979
CE52584 W*TOLKABRI SQUAI*13,784*1979
CE52629 V*SAMI DACHRAOUI*4,503*1979
CE52645 M*MBAREK ICOUCI*4,180*1979
CE52647 P*MOHAMED B ALI E MCHAMEC MLAFALAH*3,663*1979
CE52659 C*EL BEYVI MOHAMEC SALAH E FAFNACUI*2,953*1979
CE52661 E*SAUHI EZZEDDINE*3,008*1979
CE52675 V*YOLNES ZINA*12,370*1979
CE52676 W*ERJANI ABDELHAMIE E SAI*3,035*1979
CE52683 D*HEUHLY GACEM E TAIIE*4,507*1979
CE52691 M*ABDALAH KANA*17,863*1979
CE52700 X*AHMED LABIDI*3,642*1979
CE52755 G*DHACUADI SALAH EEP PASSI*3,301*1979
CE52770 Y*HAMMI FICCH B MEFTAH*9,838*1979
CE52776 E*DALILA MAROJANI*6,246*1979
CE52779 H*MONGI BOUEAKER*6,049*1979
CE52803 J*ALI 3 LETIF YCUSFI*2,927*1979
CE52824 G*HICHI RICHA E ALI*3,221*1979
CE52847 G*MUSTAPHA B ALI E NASF ALI*14,984*1979
CE52851 L*MOHAMED B AHMED E AECALLAF*17,259*1979
CE52852 M*MAHMCLO EDDAI*5,709*1979
CE52855 R*RACHED SAHLA F ECU ALI E MCHAMEC*9,255*1979
CE52858 U*EL OGERGLI LAMINE E SALAH E AHMEC*4,570*1979
CE52874 L*ISMAIL E KHELIFFA E MCHC FAFJALLAH*3,048*1979
CE52876 N*EL ATAY LAID E MCHAMEC FALALI*3,812*1979
CE52909 Z*MOHSEN B HARATH EAFNACU*2,869*1979
CE52910 A*ALLGUCHE BOUEAKER*3,198*1979
CE52911 B*EZZEDDINE JLASSI*3,752*1979
CE52914 E*MOHAMED ECUAFIA*3,812*1979
CE52931 Y*BACHRA GLIZANI F ALI CULIANI*2,927*1979
CE52939 C*MOHAMED HAJJI*6,309*1979
p. 809
CE52546 P*KACLEGI BOUBANER43,281 *1979
CE52548 S*IONI ACHAMEC E TAIEE43,565 *1979
CE52549 T*ABDELLATIF B JAZIR43,237 *1979
CE52563 H*AHMED B ALI SECIN PARCURI415,515 *1979
CE52566 L*BELHAUJ MCHAMEC LAFEIE42,528 *1979
CE52567 M*TABAI BCUZIDI43,002 *1979
CE52568 N*ABDELMAJID KHECHRI44,301 *1979
CE52579 A*TAHAR B ALI HANCACUI43,784 *1979
CE52580 B*HOLGINE B BOUBANER MAHECH430,241 *1979
CE52582 D*AZIZA YACCUBI F AREI ELLARAE43,464 *1979
CE52588 K*CHAGUALI ABDESSATTAR43,453 *1979
CE52592 P*MUSIAPHA GHARIANI43,940 *1979
CE53006 E*HEDI B ALI JEEALI42,527 *1979
CE53106 N*JALAI ACKTAR E CUNIS47,381 *1979
CE53134 U*HASEN B TCUHAMI E ANCR E NASI43,071 *1979
CE53145 F*MOHAMED AMARA ECULAFES46,075 *1979
CE53148 J*MAJUI JHAYKA V NACIUR E PASSIN47,274 *1979
CE53155 S*MABROUK B RACHIE E AHEF43,830 *1979
CE53159 W*LCTFI AMARI43,035 *1979
CE53168 F*LAHSSEN AHMEC E TAHAR (FAFA)452,711 *1979
CE53206 X*HAMAIEO B MOHC FABI43,255 *1979
CE53214 F*LAMINE B BECHIR (LEBAL)43,747 *1979
CE53226 U*FAHI J MCHO E ALI E PAEFCUK AZIZ42,886 *1979
CE53230 Y*ABBES ACNGIA ET ALI415,032 *1979
CE53233 B*ABDELKADER LAANECH44,772 *1979
CE53252 X*MOHAMED CHOUCHANE43,332 *1979
CE53254 Z*TAJCURTI SAICA415,032 *1979
CE53259 E*KHAJAR KAMEL EEN ANCR43,869 *1979
CE53260 F*FAIHA BT HAMCUC MAALACUI42,927 *1979
CE53318 U*MOHAMED B AHMEC MAEFCUK43,658 *1979
CE53326 C*ZAKIA BT MESSACUC AREI4151,485 *1979
CE53335 M*MOHAMED EL HECI E YCUSSEF H. FI44,357 *1979
CE53342 V*MOHAMED LAMINE EAITI43,105 *1979
CE53344 X*HAMADI JATLACUI44,475 *1979
CE53351 E*SAULKA MCSRATI42,927 *1979
CE53359 N*AFIF DJGHRI43,230 *1979
CE53365 V*ALI MRAIDI43,236 *1979
CE53376 S*KAJRAULI FACHIL E ALI43,943 *1979
CE53382 N*SAIDI JELGACEM E SALAF43,618 *1979
CE53387 U*MAHACUJ ABASSI42,942 *1979
CE53405 N*BELAID NCZHA E FANACHI ERALIM415,032 *1979
CE53422 G*HAMADI LARBI E ALI E TAJEE48,127 *1979
CE53425 K*BCUFALJHA BCUZIC E ALI43,830 *1979
CE53425 P*DEBILUHE ABDELWAFIE E (HEELI)42,928 *1979
CE53439 A*BECUIR AEDJI44,806 *1979
CE53444 F*MOHAMED B ABCALLAF E CHACUC ALI46,077 *1979
CE53461 Z*YAHAJI MCHAMEC MCHSEI43,049 *1979
CE53487 C*KHALIFA B MOHAMEC EESSIE43,136 *1979
CE53489 E*BELDI ACHSEN E FACINE E AL43,972 *1979
CE53493 J*ELCAUHI BAKHTA45,913 *1979
p. 810

Journal Officiel de la République Transcienne — 6 mai 1997

CE53459 R*JILANI B TAIE E RCHAMEL B SALEM*3,077*1979
CE53501 T*ABDELKADER LAFI*2,953*1979
CE53506 Y*JENJOUJI KHALEC*4,475*1979
CE53530 Z*MOHAMED B SAAC EEJ*4,349*1979
CE53542 M*ALJIA SEJAOJI F PAFECUJ I FJ AMCF*14,144*1979
CE53559 F*NEFFAJI SALAH*5,525*1979
CE53575 Y*HUSBAH B MAATCUC I NASF*3,319*1979
CE53642 W*ZAYATII MONIF E RCHFAJI*4,266*1979
CE53650 E*CUELHAZI SALAH E AECALUJ*2,927*1979
CE53656 L*HOLLDI B AHMEC E RCHAMEL SASSI*7,413*1979
CE53661 S*KCHGUM FOUZIA*2,927*1979
CE53671 C*KHAMOUSSI BENAJI*23,576*1979
CE53673 E*MONCEF MOHAMEC ECUJILECJI*4,648*1979
CE53675 S*HAMMAMI MOSBAH E TIII*15,126*1979
CE53679 L*HEJIA JT ALI E HASSEN JEIASSI*2,927*1979
CE53682 P*MAHACOJ JABRI E PASSIRI I EFAHIM*3,104*1979
CE53686 J*ALI B MCHAMED CRISSI*2,954*1979
CE53689 X*FAIHI FERJANI*16,175*1979
CE53694 C*EL JUSSIFI MOHC B SALAI E NASF*2,927*1979
CE53698 S*IGUKABAI KAHEL*3,101*1979
CE53707 S*3RINI SALEM*3,036*1979
CE53715 A*CHAABI ABDERRAPAH E SAIC B NACER*9,010*1979
CE53717 C*MOHAMED B SALAH AISSACUI*3,932*1979
CE53747 K*MUSIAPHA B EAAZIZ*5,054*1979
CE53748 L*CHERNI TILLI*4,803*1979
CE53762 B*ABDELHAFICH ZAIER*3,679*1979
CE53768 H*HARZALLAH MOHAMEC LAIC*3,366*1979
CE53775 R*LAZAAR MCHAMEC E PASSIF*2,927*1979
CE53791 H*FREUJ B ALI AMCR*2,905*1979
CE53795 M*MOHAMED B MUSTAFHA B PACIF*3,107*1979
CE53800 T*MOKH TAR B SAAC*3,066*1979
CE53803 W*NAJI BENFARHAT*6,477*1979
CE53822 S*BECHIR KABOUCI E PACUF*15,492*1979
CE53824 U*MOKNI HASSEN E EAPUCUF*6,249*1979
CE53842 N*HAJI AZZEDDINE E AMEL JAPACUI*12,329*1979
CE53846 T*LAZHAR KHACHNACUI*8,405*1979
CE53871 V*HAMDI AMOR B TAFAF*7,813*1979
CE53884 J*AZZA MAHMCUD E PHAJIA*2,927*1979
CE53890 R*KEIATA EL HAETE E RCHAMEL*3,571*1979
CE53900 K*3OLJEMAA B SALAH E EILICER AMFI*5,625*1979
CE53909 L*AHMED B MCHAMEC ECUSPI*2,926*1979
CE53911 N*JABNCUI MOHAMEC*18,084*1979
CE53913 R*ALI MOHAMED NACEUF E LARCI*51,196*1979
CE53919 X*CHAASI ABDELHAPIC E APEI*75,876*1979
CE53950 F*KHAMOURI CHECLY*2,927*1979
CE53957 N*MOHAMED EL KCFEI*23,940*1979
CE53963 V*REZULI ABDELHAPIC*3,490*1979
CE53964 W*MOHAMED HERICHI*4,116*1979
CE53969 B*KHALEO HAMMI*2,927*1979
CE53981 P*ABDALLAH BBELEACER I AM*8,930*1979
p. 811

Journal Officiel de la République Tumaine 6 mai 1997

CE53955 E*BEJACLI RAOUC* 15,032 *1979
CE54016 C*BELGAGEM B MCHAMEC ALI EACCAFI* 7,269 *1979
CE54018 E*HABIB ZRIBI* 16,621 *1979
CE54035 Y*EL KHILI AZOUZ E FPICA E FCHAPEC* 3,045 *1979
CE54037 A*TOLMI HANACHI* 2,954 *1979
CE54039 C*HASSEINI LEILA* 38,670 *1979
CE54041 E*MAHMCLO KHAZRI ECUZICI* 4,798 *1979
CE54042 F*AMCR B SALEM E MCHAMEC FARI* 3,756 *1979
CE54059 Z*AYCH B SAID E EELACEP PAFUANE* 14,658 *1979
CE54070 L*KHIRA JLASSI F MIEEC TAEQUAI* 16,856 *1979
CE54076 T*ALCLI GLAH B AMCR* 6,843 *1979
CE54086 D*MENAI ABDELWAHEC E FAEIE* 3,865 *1979
CE54096 P*JEBALI EQUJEMAR E AHHEC* 2,927 *1979
CE54110 E*SAIDI AMGR* 15,159 *1979
CE54129 A*BOCKTHIR HBIE E LAICI* 2,948 *1979
CE54134 F*SOLAD BEN KAAE* 6,623 *1979
CE54157 F*AHMED LOURIMI* 33,265 *1979
CE54164 A*SOLGATEF JAMILA ET TAJEE* 12,975 *1979
CE54165 P*ACHOUR SAMIR E TAJAR E EEC-IF* 2,888 *1979
CE54191 I*BRAHIM ARIBI* 3,365 *1979
CE54195 X*DALI FATHI* 16,502 *1979
CE54225 E*BELGAGEM B MCHAMEC E AECELFAFICH* 3,225 *1979
CE54242 Y*ISMAIL B NASR MILANI* 3,370 *1979
CE54263 W*ABDELKADER B MCHAMEC E SALE* 6,674 *1979
CE54266 Z*ABDI MOHAMED E NASR* 3,664 *1979
CE54269 C*MSADEG MEAREK E AHHEC* 2,953 *1979
CE54275 J*IAMGUOA B ABCALLAP CASAI* 4,378 *1979
CE54286 W*SAMALI AHMED E PASSEP E AHHEC* 3,282 *1979
CE54297 H*BEL HADJ SGHAIER PAEI* 3,135 *1979
CE54298 J*ABDELKADER BEN AECELLATIF* 16,970 *1979
CE54318 F*HAJDA BT CHECLI MISSAUCI* 2,927 *1979
CE54320 H*AISSA B MAHMCUC EELAZI* 4,657 *1979
CE54329 T*ALCLI BELGACEP* 16,824 *1979
CE54331 V*HABIB J SGHAIER* 6,336 *1979
CE54338 C*SALAH ABUERRAMPAH ECHI* 5,685 *1979
CE54346 L*CLANES E EOJEAPER E FACEUI* 14,818 *1979
CE54351 S*ARCUSSI B AMCR E ECUZAPER* 15,032 *1979
CE54353 U*ALI BEN FTEN EEP SALAP* 4,319 *1979
CE54362 D*JERIDI MESSACUC E SALE* 2,910 *1979
CE54370 M*HABIB SHOUMA ACCUAPI* 6,285 *1979
CE54391 K*TAHAR ZLITNI* 2,927 *1979
CE54403 Y*JELASSI MOHJ E MCHAMEC E F.I* 3,326 *1979
CE54405 A*CHARNI HASSINE* 6,002 *1979
CE54414 K*AME BACCAR SAICA ET ALI* 15,749 *1979
CE54421 T*IAMGUOA ALI E FAC, YCUPES* 75,640 *1979
CE54448 X*JELLCUL B MOULCI EEP ECUPE* 6,305 *1979
CE54456 F*HABIB SAMOJOI* 3,141 *1979
CE54464 P*NAIMA B MOHAMEC SASSI* 2,927 *1979
CE54479 F*ABDESSATAR B ECUPEFER KENZICI* 2,926 *1979
CE54491 L*MOLLUI B AMEUR* 7,880 *1979
p. 812

Journal Officiel de la République Turane — 6 mai 1997

CE54522 C*ALI BEI AHMEC EEN FECJFE*3,010*1979
CE54542 Z*4ME JCJINI ZCHRA ET EICHIE*2,928*1979
CE54573 P*MESSAIRA FATMA*13,546*1979
CE54583 L*RACHIJA MECHTITI E FAEIE CRICI*2,926*1979
CE54587 Y*HAJRI ABDELKRIP*2,957*1979
CE54590 B*SOLFIA MAAROUFI V PCNCEF ECUZIC*41,171*1979
CE54592 D*SANNGUX ZEKHARA*2,927*1979
CE54600 M*JALLEL EDGINE E SALAF CALLAI*5,208*1979
CE54614 C*HAMADI EL KHEERI*3,138*1979
CE54616 E*ABDELLATIF B MCHAHEC LETIEEF*3,625*1979
CE54624 N*SALAH B BECHIR E EELCACF AEASSI*5,966*1979
CE54638 D*ALIK ZOHRA F AECERAZAF C-AF*7,959*1979
CE54646 M*SOLYANI CMELKHIF*2,926*1979
CE54684 D*SAMIRA E SMALI*3,188*1979
CE54685 E*AIDOUDI TAIB E SALAF*9,508*1979
CE54688 H*AGLINTI ABDELKACER*6,280*1979
CE54706 C*MOHAMED JALEL E AECALLAF JERIFI*3,141*1979
CE54712 J*CHIHI YGUSSEF E RAPHIEF*3,007*1979
CE54726 Z*SCLTAHI HAMACI*3,324*1979
CE54730 D*ABDESSLEM B AMEUF AMEUF*4,475*1979
CE54738 M*HOLGINE BEN TAIEE*5,950*1979
CE54759 K*EL FAHEW MOHAMEC EEN FECJFE*4,425*1979
CE54782 K*TENJEL HECI*3,275*1979
CE54784 M*JOLINI KMAR F ICTFI LAFCOSSI*3,237*1979
CE54788 S*MONOHER B TOUFAMI EL HAFOUI*183,546*1979
CE54809 P*HASSEN B SALEM EMPAIECH*30,199*1979
CE54811 S*AHMED JEN ABCELLATIF E FAMILIA*25,498*1979
CE54846 E*KHEDIJA B TAIEE V FAMILIA TRABELSI*20,454*1979
CE54857 S*BARHCOMI AMARA E PEAFER*2,926*1979
CE54865 A*JALEL JFINIS*3,821*1979
CE54869 E*AHMED B HASSCUNA FEZAI*2,926*1979
CE54877 N*KHEZAMI HASSEN E FRECJ*4,135*1979
CE54890 C*ABDELKADER B MAHMCUC MECHTECH*15,555*1979
CE54895 H*CHUKRI MEKNASSI E AECELFAFIC*2,926*1979
CE54912 B*BOUSCIRAYA KMAR*8,710*1979
CE54914 D*AMOR ZRIBI*2,926*1979
CE54933 Z*MULUJI BEN RCMCHAME CHAFAI*3,062*1979
CE54936 C*HASSINE B ABDALLAF EL HAMCI*7,762*1979
CE54939 F*CHAAIBI MOHAMEC EEN ALI*15,109*1979
CE54942 J*HAJRI ALI B MEFTAF E AECALLAF*3,726*1979
CE54944 L*AFLI AJCALLAH E ALI E EFCJTA*2,926*1979
CE54981 B*TAHAR B FALAH EL CLNI EL FERZI*3,314*1979
CE54983 D*TOLMI HABIBA E MCHATAR*2,962*1979
CE55000 X*ORIJI ALI B MCHC E AFFEC*18,702*1979
CE55014 M*ABDESSLEM B AMOR EFCJI*3,352*1979
CE55023 X*SALAH B CTHMAN CJEALI*3,198*1979
CE55038 N*TURKIA TCLIL F EECHIF E ELJEAKEF*5,365*1979
CE55042 T*ARFAOUI ABDELLAZIZ E EELCACEM*2,926*1979
CE55050 B*KAMMOLN MUSTAPFA E FUCINE*3,761*1979
CE55061 N*RUHHA B RABAH*2,869*1979
p. 813
NEFERD LIVRE M NMS ET PFENCMS (L TITULAIRE AV O I RANNEE DEPOP
CE55C62 P RAKRCUKI MOHAMEC 2,926 * 1979
CE55C63 R SALEM LIMAM 3,371 * 1979
CE55C65 I MHAMDE MONGIA F MESSACUC EELHYA 2,926 * 1979
CE551CC F ABDELLAZIZ NEFZI 3,781 * 1979
CE551C1 G ELGOLL MESSACUC E JELICI 2,960 * 1979
CE55126 J RIDHA SFAXI 3,285 * 1979
CE55128 L HASSEY BESSALEMI FANCI 32,779 * 1979
CE55133 S KAMEL B MOHO MCULCI MCSSENTINI 2,951 * 1979
CE55141 A MOHAMED B SALAF E ALI RIAI 9,431 * 1979
CE55154 P GARSALLAH DRISS E MCULCI 3,008 * 1979
CE55165 B ABDELMULLA MCHAMEC E ANCR 3,609 * 1979
CE55169 F ABIB AMIRI 15,752 * 1979
CE55182 V MAHMOU MARZCUHI 14,955 * 1979
CE55205 V ARFAGUI MCKTAR E ECUJENAR 17,454 * 1979
CE55215 F AI SSAGUI ZINA F SECHAIF E AMCF 2,926 * 1979
CE55235 C DJEMAI MOHAMEC SALAF 2,955 * 1979
CE55246 P SADIKA CHADUACHI ET EFAHIN 3,687 * 1979
CE55255 Z FAHIN METHLOUTHI 3,045 * 1979
CE55262 G BELKHIRIA KACIJA V SALEM PELKIFI 10,477 * 1979
CE55274 V SALAH B AMAR MAIMI 3,236 * 1979
CE55276 X HAGELR B MOHAMEC E ALI AECILLACUI 6,495 * 1979
CE55281 C HAMMAMI MCHAMEC EIN ALI 2,926 * 1979
CE55302 A SAID B SALEM 6,045 * 1979
CE55314 N CHEDLYA BT ALI E SALAF E / I 4,361 * 1979
CE55326 B MOHAMED EL HECI AFFEL 4,096 * 1979
CE55330 F JANI FATEH B MCHC E JILAFI 9,867 * 1979
CE55344 W ABDERRAZAK B ERAFIN EIUTILIJA 8,250 * 1979
CE55349 B JAMILA E ERINISS F SALAF PEJACUI 5,045 * 1979
CE55355 H BOLSLAHI ABDELHANIE 30,394 * 1979
CE55366 V HALIMA CHARNI 11,997 * 1979
CE55367 W EZEDDINE B HASSEN FERJACI 2,926 * 1979
CE55370 Z ABDELMAJID B BECHIF E AECILLJELIL 38,866 * 1979
CE55381 L TAHAR B NACEUF LMAKUFI 4,515 * 1979
CE55396 C EL FADACUI MCHAMEC E FEFI 2,926 * 1979
CE55397 D FAHIN B ALI E AHMEC REZCLI 3,288 * 1979
CE55416 Z 3DLUGHIDA BECHIR E CHECLI 3,230 * 1979
CE55422 F TOLME CHADLIA F MCHAMEC CHEEBI 3,832 * 1979
CE55426 K BESBES HAMED 6,262 * 1979
CE55427 L ALGHA ACHIBA F MHENAIS E JUCHTIEA 3,387 * 1979
CE55442 C ABNA ALSSA AICHA 3,801 * 1979
CE55445 K ALI B SALEM HANCI 3,162 * 1979
CE55450 L MOHAMED NCJRECCINE CHECIFI 15,614 * 1979
CE55459 W KHEDIMALLAH SCYAH 2,926 * 1979
CE55487 B ABDERRAZAK EL MAHICUK 2,926 * 1979
CE55490 E ALGHA JCUSSDUKYA 3,138 * 1979
CE55500 R LAMINE B BRAHIN EELIAFEI 15,965 * 1979
CE55509 A KALDI AJMI B MCHAMEC E BECHIR 3,153 * 1979
CE55525 T KHELIFA E AMCR FASPI 3,237 * 1979
CE55527 V ALI B AECALLAH E JALCI 2,957 * 1979
CE55585 H EL HAJ NEJI E AECESLAH 3,810 * 1979
p. 814

NLNERO LIVRET NUMS ET PRENCPS CU TITULAIRE AV OIRANNEE DEPOT

CE55552 R*BRAHIM MEZGHENI*3.540*1979
CE55639 S*TRABELSI FATHI*5.674*1979
CE55653 G*AGLLOI B CAGUC E PCHC (UAIL)*3.036*1979
CE55654 H*LAFENJI MOHO EL MOLICI E JALLCUL*5.966*1979
CE55665 V*BCUFALLCUS MAHMCUC*2.924*1979
CE55670 A*DJEBALI MCUFIACA*2.926*1979
CE55675 F*3EDICUI MCHAMEC FACUZI*4.698*1979
CE55704 M*LAIRACH MCHAMEC E FRENAIES*3.174*1979
CE55706 P*JABRI AMMAR E ERARIM*3.033*1979
CE55710 U*MOHAMED TCUNSI CUEFFAI*9.823*1979
CE55719 D*TOLATI AMARA E AFFACI*2.961*1979
CE55721 F*AMRI EL HCUCINE E PCHC E AMMAR*2.926*1979
CE55723 H*MOHAMED MEZNEC*9.029*1979
CE55729 P*OLEHANI AHMEC E AICH*15.852*1979
CE55730 R*AMRI HASSEN E ALI*3.222*1979
CE55741 C*NAJAR ACNCEF*3.033*1979
CE55748 K*KHELIFA BAHRIA F RECEIATIF SAAC*4.511*1979
CE55750 M*JERBI MCHAMEC E AHMEC*2.926*1979
CE55757 V*ALI B ZINE B PASSINE E ZAKRACUI*3.435*1979
CE55774 N*FAIMA ST ABDERFAHAM TFAELSI*3.556*1979
CE55781 W*ABDALLAH B OTHMAN FARMAI*4.892*1979
CE55796 M*MAHMCUD GHANMI E SALAH*4.219*1979
CE55815 H*YOLSSEF BEN CHERIE*2.926*1979
CE55824 T*TOLMI MCHAMEC*3.455*1979
CE55841 L*JRAD B AHMED TAFAF*17.395*1979
CE55850 W*MARZOUKI HEDI E AHMEC*10.647*1979
CE55852 Y*KOLKI SALAH B AMAF E SHOUSSI*6.209*1979
CE55873 W*FERCHICHI MOHAMEC FECI*5.468*1979
CE55896 W*MEZZI AMMAR*3.197*1979
CE55911 M*NCJEDA BATNENI F MENJI EDUFAJFI*6.493*1979
CE55917 U*LARBI AIDA BT AMAF B MCHAMEC*14.995*1979
CE55931 J*AHMED B ABDALLAH SEBAI*6.354*1979
CE55932 K*MCHAMED GASMI*6.053*1979
CE55937 R*MACULA B CHECILI E PAJ SALAH FAEC*3.008*1979
CE55946 A*REMADI ABDELARIM E MCHAMEC*2.926*1979
CE55955 K*KHELIFA B ALI E AMAF JEACUI*4.389*1979
CE55956 L*YMIRI AMAR B HCHILI*5.231*1979
CE55965 T*NABIL S SLIMANE*3.164*1979
CE55990 Y*3OLGHANMI FATIMA F ABCERFAHAM*3.576*1979
CE55992 A*AOLADI ZINA*7.887*1979
CE56006 R*BGLGLERRA ABCELFADIC*3.281*1979
CE56009 U*ESSAHLI ALI E AZAIZ B PASSOUN*2.957*1979
CE56010 V*HAMROUHI NEJIA*2.926*1979
CE56013 Y*3EGHIA B MESSACUC*3.394*1979
CE56018 D*RAHIM SAALADUI*3.064*1979
CE56020 F*AMIRI BELGACEM E FENILI*4.165*1979
CE56027 N*KALIFA E FATMA*2.926*1979
CE56029 R*FABHI B ALI E NEAREK E AHCR*2.899*1979
CE56051 P*ADNGI B MOHO E EELACEM IASAKET*3.321*1979
CE56062 B*MAGDCULI HABIE E LABINE*8.159*1979

Citer : Décret n° 97-733 du 28 avril 1997, JORT n° 36 du 6 mai 1997, p. 807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.