Présidence de la République

Décret n° 97-795 du 9 mai 1997, portant nomination d'un Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines et africaines

Publié au Journal Officiel n° 38 du 13 mai 1997, page 843

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Sadok Fayala est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines et africaines.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 97-795 du 9 mai 1997, JORT n° 38 du 13 mai 1997, p. 843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.