Journal Officiel N°040 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 moharem 1418 - 20 mai 1997 140ème année N° 40 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 97-797 du 12 mai 1997, portant publication d'une convention en date du 10 avril 1996 entre les gouvernements de la République Tunisienne et de l'Etat des Emirats Arabes Unis, relative à l'encouragement et la protection des investissements. 891 Ministère de l'Intérieur - Nomination d'un directeur 891 - Nomination d'un sous-directeur 891 - Nomination de chefs de division 891 - Nomination de chefs de subdivision 891 Ministère des Affa…