Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique.
p. 896Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, tel que modifié par les décrets n° 93-2084 du 11 octobre 1993 et n° 93-2318 du 10 novembre 1993,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1994, fixant le programme et les modalités de l'examen de spécialité en médecine,
Vu l'arrêté du 4 mars 1994, fixant la composition et les attributions des collèges de spécialités,
Sur proposition des collèges de spécialités,
Arrêtent :
Article premier. - Le programme et les modalités de l'examen national de spécialité en médecine prévu par l'article 17 du décret n° 93-1440 du 23 juin 1993 sus-visé, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - L'examen national de spécialité en médecine est ouvert aux résidents en médecine qui, à la date du déroulement de l'examen, ont effectué un cycle de résidant complet dûment validé.
Les candidats doivent être titulaires du diplôme de Docteur en médecine conformément aux dispositions de l'article 16 du décret sus-visé n° 93-1440 du 23 juin 1993.
Art. 3. - Le lieu et la date d'ouverture de l'examen ainsi que la date de clôture du registre d'inscription sont fixés par décision conjointe des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique.
Art. 4. - Les formalités d'inscription sont accomplies auprès du ministère de la santé publique par le candidat en personne ou par son mandataire spécialement habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre, un dossier comprenant :
- Tous les documents permettant d'apprécier les titres, diplômes, travaux et publications du candidat. Ces documents doivent être à caractère exclusivement universitaire et hospitalier.
Pour les travaux et publications, le candidat est tenu de fournir au moment de son inscription 5 copies et un curriculum vitae et de présenter une déclaration sur l'honneur avec signature légalisée pour préciser que ces copies sont conformes à l'original.
Art. 5. - Une commission désignée par décision des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique, statuera sur la validité des candidatures à l'examen national de spécialité en médecine et qui se compose comme suit :
- Le représentant du ministre de la santé publique : Président;
- Le représentant du ministre de l'enseignement supérieur : Vice-Président;
- Les doyens des facultés de médecine de Tunis, Sousse, Sfax et Monastir ou leurs représentants : Membres;
- Le directeur des affaires administratives du ministère de la santé publique : Membre.
Art. 6. - L'examen national de spécialité en médecine a lieu une fois par an. Une session supplémentaire pourrait, en cas de besoin, avoir lieu dans un délai ne dépassant pas six mois après la session principale.
Art. 7. - L'examen national de spécialité en médecine comporte les épreuves suivantes :
1) Une épreuve écrite de pathologie spéciale propre à chaque spécialité (durée : 3 heures, coefficient 2).
Le jury de l'examen pose pour cette épreuve au moins six questions rédactionnelles ; toutes ces questions devront être traitées par les candidats de la spécialité considérée.
2) Une épreuve pratique (coefficient 2).
Elle consiste en l'examen d'un malade (coef. 1) et l'étude d'un dossier clinique (coef. 1) pour les disciplines cliniques.
Elle sera adaptée à chaque spécialité pour les autres disciplines.
3) Une épreuve de titres et travaux (coefficient 1). Cette épreuve comprend :
- l'appréciation des titres et travaux avec exposé oral (coef. 0,5);
- l'appréciation du dossier du cycle de résidant (Coef. 0,5);
Le programme des épreuves porte sur l'ensemble des questions relatives à la spécialité considérée.
Pour la notation de chaque épreuve, il est tenu compte d'un ensemble de critères d'évaluation établis préalablement par le jury de l'examen.
Art. 8. - Pour être déclarés admis les candidats doivent obtenir au moins la moyenne générale de 10/20 pour l'ensemble des épreuves.
Toutefois toute note inférieure à 6/20, quelle que soit l'épreuve est éliminatoire.
Les candidats admis à l'examen obtiennent le diplôme de médecin spécialiste, dans la spécialité considérée.
Art. 9. - Le jury de l'examen est fixé par décision des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique après tirage au sort parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine.
Le tirage au sort est organisé par le Ministère de la santé publique en présence d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur. Peuvent également y assister les représentants des médecins hospitalo-universitaires en médecine qui en auront formulé la demande. Les résultats sont consignés dans un procès-verbal.
Art. 10. - Pour chaque spécialité, le jury de l'examen est composé de cinq à sept membres dont un président. Toutefois il peut être procédé à la constitution d'un jury pour deux spécialités.
Le tirage au sort doit permettre à chaque spécialité de l'examen d'être représentée dans le jury de l'examen à raison de trois membres au moins, chaque fois que l'effectif des professeurs et des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dans les spécialités concernées le permet.
Le président du jury de l'examen est choisi par les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique, parmi les professeurs et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en Médecine qu'ils soient tirés au sort ou non.
En cas d'empêchement du président désigné, les membres du jury élisent parmi eux un nouveau président.
Le jury de l'examen ne peut fonctionner qu'en présence d'un président et de deux de ses membres au moins.
Cesse de faire partie du jury de l'examen tout membre qui n'a pas assisté à l'une des séances de l'examen.
Art. 11. - À la fin des épreuves, le jury de l'examen établit pour chaque spécialité la liste des candidats admis à l'examen classés par ordre de mérite.
Art. 12. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 30 juillet 1994 sus-visé.
Tunis, le 13 mai 1997.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
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