Le ministre du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,
Vu le décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère du transport,
Vu l'arrêté du secrétaire d'État à la présidence du 22 juillet 1959, fixant les modalités de gestion et de fonctionnement des
comptes spéciaux de la masse d'habillement, institués par le décret n° 58-194 du 11 août 1958,
Vu l'arrêté du secrétaire d'État à la présidence du 22 juillet 1959, fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des administrations et établissements publics de l'État.
Arrête :
Titre I
De la consistance de la tenue
Article premier. - Le tenue de service que certains personnels de l'institut national de la météorologie et de la direction générale de l'aviation civile sont astreints à porter pendant l'exercice de leur fonction est fixée conformément aux dispositions de l'article 3.
Art. 2. - La tenue de service décrite à l'article 3 ci-dessous est attribuée aux agents qui exercent les fonctions suivantes :
- Les ingénieurs et les techniciens de l'institut national de la météorologie exerçant aux aéroports et aux ports maritimes.
- Les ingénieurs et les techniciens de la direction générale de l'aviation civile, chargés du contrôle du transport aérien aux aéroports et auprès des agences de voyage, ainsi que ceux chargés des enquêtes et du contrôle technique et du contrôle technologique des avions.
Art. 3. - La tenue de service des personnels cités à l'article deux ci-dessus comprend :
A - Pour les Messieurs
1 - Manteau :
En pure laine à 90% et 10 % polyester, façon droite légèrement ceintrée avec fente arrière, à col assorti à la façon de 3 boutons pourvu de 2 poches coupées avec revers, garni de 2 boutons sur les manches de petite dimension et de couleur bleu marine.
2 - Veste :
En pure laine à 90% et 10 % polyester, type croisé avec 4 boutons, sans fente arrière, légèrement ceintrée à la taille, à col droit, pourvue de poches coupées sans revers, garnie de deux boutons sur les manches de petite dimension et de couleur bleu marine.
3 - Pantalon :
En pure Laine à 90% et 10 % polyester pour l'hiver et en tergal pour l'été sans revers, la largeur des pieds variant entre 22 et 28 cm en fonction de la pointure de l'intéressé, pourvu de deux poches sur les côtés légèrement inclinées, une poche arrière sans revers et de couleur bleu marine.
4 - Chemise :
Chemise couleur blanche, manches longues en coton pour l'hiver et blanche demi manches en popeline tergal avec deux poches et deux épaulettes pour l'été.
5 - Chaussures :
Chaussures en cuir, noir pour l'hiver et marron pour l'été.
6 - Cravate :
Noire unie.
7 - Chaussettes :
Noires pour l'hiver et blanches pour l'été.
B - Pour les dames :
1 - Manteau :
En pure laine à 90% et 10 % polyester, à carrure large avec fente de derrière, avec 3 boutons, pourvu de deux poches gilet à col tailleur, garni de deux boutons sur les manches de petites dimension et de couleur bleu marine.
2 - Veste :
En pure laine à 90% et 10 % polyester, type droite classique à carrure large, épaulée en manchure assez large sans fente arrière,
p. 959avec 2 boutons; pourvue de poches passe poilées, à col taillleurs, garni de deux boutons sur les manches de petite dimension et de couleur bleu marine.
3 - Jupe :
En pure laine à 90% et 10% polyester pour l'hiver et en tergal pour l'été, droite avec fente ou pli de derrière et de couleur bleu marine.
4 - Chemises :
Chemises blanches, manches longues pour l'hiver, demi manche en popeline tergal pour l'été.
5 - Foulard :
Foulard bleu uni.
6 - Chaussures :
Chaussures classiques en cuir.
Titre II
Modalités d'attribution et de port de la tenue
Art. 4. - L'attribution de la tenue de service pour l'hiver et l'été est fixée comme suit :
A - Pour les Messieurs :
1) En hiver :
- Une veste (01) par an,
- Un pantalon (01) par an,
- Une chemise (01) par an,
- Une paire de chaussures (01) par an,
- Une paire de chaussettes (01) par an,
- Une cravate (01) par an,
- Un manteau (01) tous les 3 ans,
2) En été :
- Deux chemises (02) par an,
- Deux pantalons (02) par ans,
- Une cravate (01) par an,
- Une paire de chaussures (01) par an,
- Une paire de chaussettes (01) par an,
B - Pour les dames :
1) En hiver :
- Une veste (01) par an,
- Une jupe (01) par an,
- Une chemise (01) par an,
- Un foulard (01) par an,
- Une paire de chaussures (01) par an,
- Un manteau tous les 3 ans,
2) En été :
- Deux chemises (02) par an,
- Une jupe (01) par an,
- Une paire de chaussures (01) par an,
- Un foulard (01) par an,
Art. 5. - Le port de la tenue de service est obligatoire, la veste et le manteau doivent être toujours boutonnés.
Art. 6. - La liste des bénéficiaires et la consistance de la tenue de service des agents cités à l'article deux ci-dessus, est fixée chaque année, dans la limite des crédits alloués au budget de l'année considérée, par décision du ministre du transport.
Art. 7. - Les frais découlant de l'attribution des tenues de service sont à la charge du ministère du transport et de l'institut national de la météorologie, chacun en ce qui le concerne.
Art. 8. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1997 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1997.
Le Ministre du Transport Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande au ministère du transport au titre de l'année 1995
- Mohamed Rhayem
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 1995 à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
- Saïd Azabi