Décret n° 97-900 du 19 mai 1997, portant majoration de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, portant statut particulier au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu le décret n° 92-850 du 11 mai 1992, portant institution d'une indemnité de procédure au profit du personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-194 du 24 janvier 1994,

Vu le décret n° 92-1488 du 17 août 1992, portant application des dispositions du décret n° 91-802 du 25 mai 1991 relatif à l'attribution des indemnités spécifiques aux agents nantis d'emplois fonctionnels, au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu le décret n° 96-1912 du 16 octobre 1996, portant majoration de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de l'indemnité de procédure allouée au corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire prévus par les décrets sus-visés sont majorés à compter du 1er juillet 1997, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

Tableau d'avancement pour l'année 1996

Magistrats de 3ème grade

du 3ème échelon au 4ème

MM

• Abdelmajid Ben Fredj à compter du 16/09/1996
• Radhia Ben Salah à compter du 01/10/1996
• Salah Sersi à compter du 01/10/1996
• Nejia Bent Haj Al i à compter du 01/10/1996
• Mohamed Grassa à compter du 01/10/1996
• Moncef Jerad à compter du 01/10/1996
• Anouar Ben Abdesslam à compter du 01/10/1996
• Ridha Derouiche à compter du 01/10/1996
• Mohamed Mechria à compter du 01/10/1996
• Mohamed Abdelghaffar à compter du 01/10/1996
• Hassen Ben Flah à compter du 01/10/1996
• Arbia El Bahri à compter du 01/10/1996
• Ahmed Ridha Ksia à compter du 01/10/1996
• Mohamed Kamel Ben Khedher à compter du 01/10/1996
• Farouk Masmoudi à compter du 01/10/1996
• Ahmed Souissi à compter du 01/10/1996
• Mohamed Makhlouf à compter du 01/10/1996
• Tahar Bougharga à compter du 01/10/1996

du 2ème échelon au 3ème

MM

• Hamda Chaouachi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Ali Chaibi à compter du 16/09/1996
• Farhat Rajhi à compter du 16/09/1996
• Mohamed el Moncef Ben Ali Ezzine à compter du 16/09/1996
• Abdelkader Zehioua à compter du 16/09/1996
• Mohsen M'tar à compter du 16/09/1996
• Hamda Dekheli à compter du 16/09/1996
• Jouda Bousnina à compter du 16/09/1996
• Sadok Chennoufi à compter du 16/09/1996
• Bettaieb Marzougui à compter du 01/10/1996
• Abdellatif Hanafi à compter du 01/10/1996
• Jedidi Gheni à compter du 01/10/1996

du 1er échelon au 2ème

MM

• Hend Chérif à compter du 16/09/1996
• Mohamed Jamel Metimet à compter du 16/09/1996
• Férid Hedidi à compter du 16/09/1996
• Mahmoud Ben Jemaï à compter du 16/09/1996
• Ismaïl Ourir à compter du 16/09/1996
• Mongi Damak à compter du 16/09/1996
• Mohamed Affes à compter du 16/09/1996
• Abderraouf Ben Cheikh à compter du 16/09/1996
• Amel Kacem à compter du 16/09/1996

• Fatma Kherreddine à compter du 16/09/1996
• Mohamed Taher Seliti à compter du 16/09/1996
• Habib Missaoui à compter du 16/09/1996
• Mohamed Sghaïer Cherabi à compter du 16/09/1996
• Amor Farouk Gharbi à compter du 16/09/1996
• Ahmed Zoubeir à compter du 16/09/1996
• Mohamed Fethi Lakhzouri à compter du 16/09/1996
• Khaled Rezem à compter du 16/09/1996
• Faiza Kaaniche à compter du 16/09/1996
• Faiza Zorgati à compter du 16/09/1996
• Ahmed Addhoum à compter du 16/09/1996
• Abdelkader Bahloul à compter du 16/09/1996
• Habib El Mir à compter du 16/09/1996
• Béchir Lahmer à compter du 16/09/1996

Magistrats de 2ème grade

du 4ème échelon au 5ème

MM

• Hamida Laârif à compter du 16/09/1996
• Arbia Ben Khedim à compter du 16/09/1996
• Rabeh Chiboub à compter du 16/09/1996
• Mohamed El Edoudi à compter du 16/09/1996
• Mokhtar El Feki à compter du 16/09/1996
• Jamila Khedhiri à compter du 16/09/1996
• Mohamed Cherif à compter du 16/09/1996
• Brahim Trabelsi à compter du 16/09/1996
• Iadh El Amri à compter du 16/09/1996
• Ameur Bourourou à compter du 16/09/1996
• Mohamed Ben Boubaker à compter du 16/09/1996
• Ali Missaoui à compter du 16/09/1996
• Belgacem Ben Said à compter du 16/09/1996
• Amor Mestiri à compter du 16/09/1996
• Abdelkader Ghorbel à compter du 16/09/1996
• Mohamed Bechiri à compter du 16/09/1996

du 3ème échelon au 4ème

MM

• Ridha Boubaker à compter du 01/01/1996
• Mohamed Ben Ali Lahbib à compter du 01/01/1996
• Mongia Jebali à compter du 16/09/1996
• Bochra Ben Nasser à compter du 16/09/1996
• Mohamed Jammali à compter du 16/09/1996
• Mohsen Jaziri à compter du 16/09/1996
• Zoubaïer Chaouachi à compter du 16/09/1996
• Naïma El Alachi à compter du 16/09/1996
• Othman Raboudi à compter du 16/09/1996
• Fatma Khelil à compter du 16/09/1996
• Rafik M'ala à compter du 16/09/1996
• Mohamed Salah Ben Hassine à compter du 16/09/1996
• Ridha Ben Amor à compter du 16/09/1996
• Kamel Ben Jaïfar à compter du 16/09/1996
• Noureddine Ben Romdhane à compter du 16/09/1996
• Rached El Ousllati à compter du 16/09/1996
• Moncef Brahem à compter du 16/09/1996
• Brahim Mejri à compter du 01/11/1996
• Mokhtar Mestiri à compter du 01/11/1996

• Tijani Abid à compter du 01/11/1996
• Khaled Barak à compter du 01/11/1996
• Mohamed Abid à compter du 01/11/1996
• Mohamed Barchouchi à compter du 01/11/1996
• Habib Hamza à compter du 15/11/1996
• Noureddine Ayed à compter du 15/11/1996
• Mohamed Nejib Belghith à compter du 15/11/1996
• Asma Farhat à compter du 15/11/1996
• Zakia Ouelhazi à compter du 15/11/1996
• Kaouther Bramli à compter du 15/11/1996
• Mohamed Nejib Haj Mansour à compter du 15/11/1996
• Mohamed Nefissi à compter du 15/11/1996
• Faouzi Ben Abdelkader à compter du 15/11/1996
• Zouhaïer Skander à compter du 15/11/1996
• Ferjeni Hamrouni à compter du 15/11/1996
• Mohamed Moncef El M'baza à compter du 15/11/1996
• Najeh M'hadheb à compter du 15/11/1996
• Mahmoud jaidi à compter du 15/11/1996
• Faouzi Limam à compter du 15/11/1996
• Mohamed Chokki à compter du 15/11/1996
• Hassen Fendri à compter du 15/11/1996
• Ridha Khemakhem à compter du 15/11/1996
• Ahmed Kamel à compter du 15/11/1996

du 2ème échelon au 3ème

MM

• Mustapha Cherif à compter du 16/09/1996
• Hassouna Knani à compter du 16/09/1996
• Mohamed Jemal à compter du 16/09/1996
• Abdesslam Ammara à compter du 16/09/1996
• Mohsen Haji à compter du 16/09/1996
• Habib Guarguouri à compter du 16/09/1996
• Bechir Zitoun à compter du 16/09/1996
• Mohamed Habib Cherif à compter du 16/09/1996
• Baia Ben Fekih à compter du 16/09/1996
• Faïçal Smari à compter du 16/09/1996
• Khaled Houimel à compter du 16/09/1996
• Taha El Amine Barguaoui à compter du 16/09/1996
• Fatma Zahra Ben Mahmoud à compter du 16/09/1996
• Hedia Bousn à compter du 16/09/1996
• Faiza Snousi à compter du 16/09/1996
• Raje Falah à compter du 16/09/1996
• Faouzia Zaraa à compter du 16/09/1996
• Salem Jaouan à compter du 16/09/1996
• Mohamed El Alloui à compter du 01/10/1996
• Taoufik Saaïdi à compter du 01/10/1996
• Abdelmajid El Fahem à compter du 01/10/1996
• Salah Bourguou à compter du 01/10/1996
• Nour El Houda Mabkhout à compter du 01/10/1996
• Mohamed El Attafi à compter du 01/10/1996
• Hichem Dhrif à compter du 01/10/1996
• Ezzeddine Hmila à compter du 01/10/1996
• Lotfi Ben Mousa à compter du 01/10/1996
• Nouri Ghribi à compter du 01/10/1996
• Ali Marraoui à compter du 01/10/1996

• Chedhli Ghiloufi à compter du 01/10/1996
• Mohamed Chkioua à compter du 01/10/1996
• Naila Mdhafer à compter du 01/10/1996
• Khaled Ayari à compter du 01/10/1996
• Ezzeddine Bouzrara à compter du 01/10/1996
• Mohamed Mourad Gazeh à compter du 01/10/1996
• Mohamed Faouzi Ben Amara à compter du 01/10/1996
• Abderazek Denguir à compter du 01/10/1996
• Habib El Euch à compter du 01/10/1996
• Mohamed El Hédi Daloul à compter du 01/10/1996
• Radhouane El Ouerthi à compter du 01/10/1996
• Mohamed Salah Amdouni à compter du 01/10/1996
• Lazhar El Fouli à compter du 01/10/1996
• Mahmoud Kabech à compter du 01/10/1996
• Habib Ben Rajeb à compter du 01/10/1996
• Hassen Ben Ameur à compter du 01/10/1996
• Nejiba Cherif à compter du 01/10/1996
• Wafa Besbes à compter du 01/10/1996

du 1er échelon au 2ème

MM

• Lotfi Daoues à compter du 16/09/1996
• Meriem Ben Nejma à compter du 16/09/1996
• Najoua Rezig à compter du 16/09/1996
• Mohamed Hedi Jouini à compter du 16/09/1996
• Youssef Zekri à compter du 16/09/1996
• Raja Chaouachi à compter du 16/09/1996
• Hechmi Kasraoui à compter du 16/09/1996
• Ammar Hamdouni à compter du 16/09/1996
• Hafedh Mhiri à compter du 16/09/1996
• Mohamed Fakhfakh à compter du 16/09/1996
• Tijani Damak à compter du 16/09/1996
• Zouhaïer Arous à compter du 16/09/1996
• Jamila Ben Ali à compter du 16/09/1996
• Khedija Mejri à compter du 16/09/1996
• Najia Rjiba à compter du 16/09/1996
• Fouhad Gharbi à compter du 16/09/1996
• Youssef Aouadi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Raouf Ghardaoui à compter du 16/09/1996
• Zakia Jouini à compter du 16/09/1996
• Mohamed Nejib Ghazouani à compter du 16/09/1996
• Mohsen Dhaouadi à compter du 16/09/1996
• Cherifa Boukadida à compter du 16/09/1996
• Kamel Bel Haj Braiek à compter du 16/09/1996
• Adel Jeridi à compter du 16/09/1996
• Fethi Mimouni à compter du 16/09/1996
• Salah Zaiter à compter du 16/09/1996
• Nabil Guizani à compter du 16/09/1996
• Hassen Fethi Ben Salah à compter du 16/09/1996
• Mohamed Ali Jaouabi à compter du 16/09/1996
• Ahmed Rzig à compter du 15/10/1996
• Moncef Kchaou à compter du 15/10/1996
• Neji Souissi à compter du 15/10/1996
• Bettaïeb Labidi à compter du 15/10/1996
• Mohamed Ben Othmen à compter du 15/10/1996

• Mohamed Néjib Gharbi à compter du 15/10/1996
• Ayachi El Ouni à compter du 15/10/1996
• Hafedh Bouassida à compter du 15/10/1996
• Jamel Chehloul à compter du 15/10/1996

Magistrats du 1er grade
du 8ème échelon au 9ème

MM

• Frej Chebbi à compter du 16/02/1996

du 5ème échelon au 6ème

MM

• Fahima Ksontini à compter du 16/02/1996
• Abdelmajid Ben Amara à compter du 27/02/1996
• Naïma Hidoussi à compter du 16/03/1996
• Mouldi Yahiaoui à compter du 01/10/1996
• Habib Ajili à compter du 01/11/1996

du 3ème échelon au 4ème

MM

• Abdessattar Riahi à compter du 02/03/1996
• Ali Kahloun à compter du 15/03/1996
• Ahmed Rahmouni à compter du 15/03/1996
• Bechir Tayari à compter du 15/03/1996
• Adel Berhouma à compter du 15/03/1996
• Riadh M'barel à compter du 15/03/1996
• Sarra Ayari à compter du 15/03/1996
• Nejiba Abdejlil à compter du 15/03/1996
• Mohamed habib Selmi à compter du 15/03/1996
• Essia Ayari à compter du 15/03/1996
• Hasna Ajili à compter du 15/03/1996
• Madiha Ben Salah Hamrouni à compter du 15/03/1996
• Sarra Boutaba à compter du 15/03/1996
• Leila Chebi à compter du 15/03/1996
• Ammar Troudi à compter du 15/06/1996
• Hamadi Chenoufi à compter du 15/06/1996
• Akrem M'nakbi à compter du 15/06/1996
• Brahim Oueslati à compter du 15/06/1996
• Bechir Alaya à compter du 15/06/1996
• Jalel Cherif à compter du 15/06/1996
• Jameleddine Rouissi à compter du 15/06/1996
• Jamel Bazar Becha à compter du 15/06/1996
• Khelil Bouhlel à compter du 15/06/1996
• Mohamed Fethi Mejdi à compter du 15/06/1996
• Mohamed Lamine Kahlaoui à compter du 15/06/1996
• Mohamed Nejem Gharsali à compter du 15/06/1996
• Mohamed Hedi Jouini à compter du 15/06/1996
• Mohamed Hassen Maktouf à compter du 15/06/1996
• Mabrouk Rached à compter du 15/06/1996
• Ali Hammemi à compter du 15/06/1996
• Chokri Triki à compter du 15/06/1996
• Tarak Hanachi à compter du 15/06/1996
• Hayet Khamessi à compter du 15/06/1996
• Mejda Fehri à compter du 15/06/1996
• Samia Sallami à compter du 15/06/1996
• Saida Chebili à compter du 15/06/1996
• Sihem Smadhi à compter du 15/06/1996

• Leila Ezzin à compter du 15/06/1996
• Abla Chaâbane Aouadi à compter du 15/06/1996
• Fatma Zahra Abbes à compter du 15/06/1996
• Mohamed Naceur Mejri à compter du 15/09/1996
• Jamel Shaba à compter du 15/09/1996
• Lotfi Zid à compter du 15/09/1996
• Mohamed Hédi M'barki à compter du 15/09/1996
• Faïcel Bejaoui à compter du 15/09/1996
• Hayet Jenhaoui à compter du 15/09/1996
• Nabil Ben Abdallah à compter du 16/09/1996
• Jamel Khedher à compter du 16/09/1996
• Mohamed Ali Chouikha à compter du 16/09/1996
• Zouhaier Mejri à compter du 16/09/1996
• Taoufik Snoussi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Khelifi à compter du 16/09/1996
• Latifa Jebali à compter du 16/09/1996
• Hamed Mzoughi à compter du 16/09/1996
• Kamel Gharbi à compter du 16/09/1996
• Sourour Bourchani à compter du 16/09/1996
• Lotfi Zrelli à compter du 16/09/1996
• Mustapha Yahiaoui à compter du 16/09/1996
• Nedra lahiani à compter du 16/09/1996
• Zainouba Gara Bibane à compter du 16/09/1996
• Raoudha Abidi à compter du 16/09/1996
• Radhia Marzouki à compter du 16/09/1996
• Faouzi Saïdi à compter du 16/09/1996
• Jalel Zouaoui à compter du 16/09/1996
• Moufida Talhaoui à compter du 16/09/1996
• Hadia Jouini à compter du 16/09/1996
• Hatem Khemakhem à compter du 16/09/1996
• Omrane Baya Chatti à compter du 16/09/1996
• Abdelaziz Feki à compter du 16/09/1996
• Om El Ezz Omrane à compter du 16/09/1996
• Mohamed Karray à compter du 16/09/1996
• Abdelbacet Khaldi à compter du 16/09/1996
• Riadh Achour à compter du 16/09/1996
• Imed Debabi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Lotfi Nebli à compter du 16/09/1996
• Arbi Khanchouch à compter du 16/09/1996
• Naïla Ben Cheikh Ahmed à compter du 16/09/1996
• Raoudh Sassi à compter du 16/09/1996
• Sadok Lammari à compter du 16/09/1996
• Daoued Zentani à compter du 16/09/1996
• Mokhtar Harzelli à compter du 16/09/1996
• Imed Ben Rjeb à compter du 16/09/1996
• Nedra El Loumi à compter du 16/09/1996
• Raja Bel Hadj Ali à compter du 16/09/1996
• Mohamed El Amine Barouni à compter du 16/09/1996
• Meftah Bouzaïène à compter du 16/09/1996
• Faouzi Jebali à compter du 16/09/1996
• Mourad Khemakhem à compter du 16/09/1996
• Najoua Maloulli à compter du 16/09/1996
• Mohamed Brahemi à compter du 16/09/1996
• Bahaeddine M'tir à compter du 16/09/1996

• Basma Bouden à compter du 24/09/1996
• H'laïem Naïel à compter du 24/09/1996
• Khaled Ben Abbes à compter du 24/09/1996
• Anis Trad à compter du 01/11/1996
• Ahmed M'barki à compter du 01/11/1996
• Taher Ben Torkia à compter du 01/11/1996
• Taïeb Rached à compter du 01/11/1996
• Mohamed Jemmali à compter du 01/11/1996
• Adel Brahmi à compter du 01/11/1996
• Abdelfateh Zarati à compter du 01/11/1996
• Abdelmonem Chtourou à compter du 01/11/1996
• Chokri Ben Salah à compter du 01/11/1996
• Aida Zaghdoudi à compter du 01/11/1996
• Riadh Limam à compter du 01/11/1996
• Mohamed Nabil Naccache à compter du 01/11/1996
• Mohamed Imed Ben Abdeljelil à compter du 01/11/1996
• Mehrez Hammami à compter du 01/11/1996
• Mourad Kaänich à compter du 01/11/1996
• Abdelmajid Bourigua à compter du 01/11/1996
• Sami Chemli à compter du 01/11/1996
• Basma Absaoui à compter du 01/11/1996
• Raoudha Grafi à compter du 01/11/1996
• Rachida Khamassi à compter du 01/11/1996
• Monia Ben Ali à compter du 01/11/1996
• Najet Ben Salah à compter du 01/11/1996.

du 2ème échelon au 3ème

MM

• Amel Achour à compter du 16/01/1996
• Zakia Majeri à compter du 16/01/1996
• Abdelaziz Zribi à compter du 16/01/1996
• Chedia Bouzouita à compter du 16/01/1996
• Ali Aouainia à compter du 16/01/1996
• Mohamed Ben Hamida à compter du 16/09/1996
• Naceur Hellali à compter du 16/09/1996
• Chedhli Feres à compter du 16/09/1996
• Abdelmajid Lichiheb à compter du 16/09/1996
• Essia Labidi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Ammar à compter du 16/09/1996
• Hédi Ben Khesib à compter du 16/09/1996
• Neji Ben Mohamed Dermech à compter du 16/09/1996
• Slaheddine Ayari à compter du 16/09/1996
• Mejda Kharoubi à compter du 16/09/1996
• Faouzi Dourgham à compter du 16/09/1996
• Hichem Besbes à compter du 16/09/1996
• Mohamed Sahbi Kallel à compter du 16/09/1996
• Moez Rassa à compter du 16/09/1996
• Imed Jomni à compter du 16/09/1996
• Abdeljelil Baccouche à compter du 16/09/1996
• Boubaker Trabelsi à compter du 16/09/1996
• Khedija Gharbi à compter du 16/09/1996
• Mejda Labidi à compter du 16/09/1996
• Belgacem Ben Brahim à compter du 16/09/1996
• Mounira Bargaoui à compter du 16/09/1996
• Mohamed Ben Abdallah à compter du 16/09/1996

• Mohamed Taoufik Yousefi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Matoug à compter du 16/09/1996
• Hatem El Euchi à compter du 16/09/1996
• Abdellatif Issaoui à compter du 16/09/1996
• Lotfi Ben Jedou à compter du 16/09/1996
• Riadh El Yanghi à compter du 16/09/1996
• Jamel N'cir à compter du 16/09/1996
• Mohamed Salah Jedi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Rebhi à compter du 16/09/1996
• Habib Gheriani à compter du 16/09/1996
• Kamel Selmi à compter du 16/09/1996
• Mohsen Ouerghemi à compter du 16/09/1996
• Riadh Jemal à compter du 16/09/1996
• Amel Jebnouni à compter du 16/09/1996
• Marouane Tlili à compter du 16/09/1996
• Olfa Zekri à compter du 16/09/1996
• Azouz Ben Romdhane à compter du 16/09/1996
• Houcine Thebti à compter du 16/09/1996
• Yassine Béjaoui à compter du 16/09/1996
• Naceur Ben Torkia à compter du 16/09/1996
• Imed Kati à compter du 16/09/1996
• Hédi K'nani à compter du 16/09/1996
• Mehdi Salah à compter du 16/09/1996
• Sondess Chetioui à compter du 01/11/1996.

du 1er échelon au 2ème

MM

• Abdelmonem Kioua à compter du 16/09/1996
• Moez Boughzala à compter du 16/09/1996
• Soufian El Ourabi à compter du 16/09/1996
• Mohamed Salah Ezzidi à compter du 16/09/1996
• Khaled Abdelkerim à compter du 16/09/1996
• Soufian Bouzid à compter du 16/09/1996
• Rachid Neji à compter du 16/09/1996
• Ferial Azouz à compter du 16/09/1996
• Fethi Ben Hassine à compter du 16/09/1996
• Thouraya Ben Ghnia à compter du 16/09/1996
• Sami M'hiri à compter du 16/09/1996
• Faïcel Zainini à compter du 16/09/1996
• Mohamed Bouhlel à compter du 16/09/1996
• Moez Ben Nasrallah à compter du 16/09/1996
• Kamel Barkache à compter du 16/09/1996
• Mourad Gasmi à compter du 16/09/1996
• Abdelhamid Ben Rouha à compter du 16/09/1996
• Mokhtar Laouej à compter du 16/09/1996
• Taher Labidi à compter du 16/09/1996
• Issam Lahmar à compter du 16/09/1996
• Abdelhamid Bahloul à compter du 16/09/1996
• Saïda Gharbi à compter du 16/09/1996
• Abdelmajid Ben Saâd à compter du 16/09/1996
• Thouraya Ben M'na à compter du 16/09/1996
• Khelifa Ben Khelifa à compter du 16/09/1996
• Jamel Dbira à compter du 16/09/1996
• Kamel Ouerghi à compter du 16/09/1996
• Amor Yahiaoui à compter du 16/09/1996
• Zaineb Laghlough épouse Majdoub à compter du 16/09/1996

• Salah Chouaieb à compter du 16/09/1996
• Lamia Kamoun à compter du 16/09/1996
• Imed Laouini à compter du 16/09/1996
• Lobna Rekik à compter du 16/09/1996
• Fethi Baccouche à compter du 16/09/1996
• Saber Gharbi à compter du 16/09/1996
• Ahmed Migaou à compter du 16/09/1996
• Moheddine Jalel à compter du 16/09/1996
• Henda Abbess à compter du 16/09/1996
• Amel Ouahchi à compter du 16/09/1996
• Radhouane Frouja à compter du 16/09/1996
• Moheddine Taktak à compter du 16/09/1996
• Lotfi Ben Krifa à compter du 16/09/1996
• Hichem Ksibi à compter du 16/09/1996
• Sadok El Abded à compter du 16/09/1996
• Hichem Ben Ayed à compter du 16/09/1996
• Raouf Molki à compter du 16/09/1996
• Amel Arfaoui à compter du 16/09/1996.

Tableau complémentaire d'avancement

Magistrats du 1er grade

du 1er échelon au 2ème

MM

• Abdesslam Assila à compter du 02/05/1993.

du 2ème échelon au 3ème

MM

• Abdesslam Assila à compter du 02/05/1995.

Liste d'aptitude pour l'année 1996

Magistrats à Promouvoir pour le 2ème grade

pour l'année 1996

1 - Frej Chebbi,
2 - Habib Selmi.

Liste d'aptitude pour l'année 1996

Magistrats à Promouvoir pour le 3ème grade

pour l'année 1996

1 - Abdallah Mzoughi,
2 - Mokhtar Feki,
3 - Abdelkader Mestiri,
4 - Ali Youssefi,
5 - Mimoun Hakmouni,
6 - Bouraoui Slama,
7 - Nabiha El Kefi,
8 - Mohamed Ben Hamda Ben Saïd,
9 - Samir El Béji,
10 - Nouri Ketiti,
11 - Ridha Boubaker,
12 - Mohamed Ben Ali El Habib,
13 - Bouchra Ben Nasr,
14 - Mohamed Jemmali,
15 - Mohsen Jaziri,
16 - Zoubeir Chaouachi,
17 - Naïma Ayachi,
18 - Othmen Raboudi,
19 - Rafik M'halla,

20 - Mohamed Salah Ben Hassine,
21 - Ridha Ben Amor,
22 - Kamel Ben Jaâfar,
23 - Noureddine Ben Romdhane,
24 - Rached Oueslati,
25 - Moncef Brahem,
26 - Fatma Khelil.