Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret n° 95-2567 du 25 décembre 1995,
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie “C” dans le grade de commis d'administration.
Arrête :
Article premier. - un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires sociales pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie “C” dans le grade de commis d'administration et ce le mercredi 12 novembre 1997.
Art. 2. - le nombre de postes réservés à cet examen est fixé à neuf (09).
Art. 3. - la liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le samedi 11 octobre 1997.
Tunis, le 20 mai 1997.
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedhly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui