Journal Officiel N°044 — 1997
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1997, en version française , 13 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 moharem 1418 - 3 juin 1997 140ème année N° 44 Sommaire Lois Loi n° 97-32 du 26 mai 1997, portant règlement du budget pour la gestion 1994 ... 1003 Loi n° 97-33 du 26 mai 1997, modifiant la loi n° 69-56 du 22 septembre 1969 relative à la réforme des structures agricoles ... 1008 Loi n° 97-34 du 26 mai 1997, modifiant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche ... 1008 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 97-981 du 26 avril 1997, portant fixation des montants de la deuxième tranche de l'augmentation globale de l'…