Le ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 96-90 du 1er novembre 1996, portant création de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,
Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier du corps administratif des postes télégraphes et téléphones tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987, le décret n° 92-1550 du 24 août 1992 et le décret n° 95-1510 du 21 août 1995,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995 et notamment son article 14,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis de la commission nationale de coordination des actions de la formation continue,
Arrête :
Article premier. - Les frais d'inscription à la session de validation des unités de valeurs pour l'accès aux cycles de formation continue à l'ESPTT ont été fixés à quatre dinars par unité de valeur préparatoire.
Art. 2. - Le directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 1997.
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui