Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu l'arrêté du 15 juin 1994, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 621.614, situé dans le gouvernorat du Kef au lieu dit "Chaâbet El Kaid", au profit de l'office national des mines,
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 11 avril 1997 sous le n° 634.851, présentée par l'office national des mines,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 juin 2000 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 621.614, institué par l'arrêté du 15 juin 1994.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 27 mai 1997.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui