Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 16 mai 1997,
Arrête :
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Certificat ou diplôme | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | - Certificat d'aptitude professionnelle : électricien de bâtiment | II |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : charpentier métallique | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : tuyauteur industriel | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : tôlier traceur chaudronnier | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : chaudronnier | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : aide préparateur en pharmacie | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : menuisier aluminium | II | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de l'industrie de l'habillement | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien commercial de distribution | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en bonneterie circulaire et rectiligne | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en communication (option équipements de télécommunication) | III |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1997.
Le Ministre de la Formation Professionnelle
et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui