Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "institut diplomatique pour la formation et les études", doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Il est placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. - L'institut diplomatique pour la formation et les études est chargé notamment :
- de la préparation des cadres et agents recrutés par le ministère des affaires étrangères pour exercer dans le domaine diplomatique,
- du recyclage des cadres et agents du ministère des affaires étrangères dans les diverses spécialités,
- de l'organisation de stages pratiques en Tunisie et à l'étranger,
- de l'organisation de séminaires et de cycles de formation au profit des cadres et agents des ministères, des entreprises et organismes publics appelés à exercer à l'étranger,
- de l'élaboration d'études liées aux activités du ministère des affaires étrangères,
- de l'élaboration de recherches dans les domaines des relations internationales, de leurs perspectives et de leur incidence sur la politique étrangère de la Tunisie.
Art. 3. - L'organisation administrative et financière de l'institut diplomatique pour la formation et les études est fixée par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 16 juin 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 10 juin 1997.