Décret n° 97-1215 du 23 juin 1997, relatif à la création et à l'organisation du conseil national du tourisme

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32,

Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien,

Vu le décret n° 84-155 du 27 février 1984 relatif à la création et à l'organisation du conseil national supérieur du tourisme,

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989 portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de la coopération internationale et de l'investissement extérieur, des finances, du développement économique, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'agriculture, du commerce, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement, du territoire, du transport, des communications, de la culture de la santé publique, de la formation professionnelle et de l'emploi, et de la jeunesse et de l'enfance,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Il est institué un conseil national du tourisme chargé notamment d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à :

• mettre en œuvre les choix et les orientations de la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme,
• définir les priorités et coordonner le développement et la promotion du tourisme tunisien dans l'ensemble des zones touristiques du territoire et dans les marchés émetteurs de touristes.

Art. 2. - Le conseil national du tourisme est présidé par le ministre du tourisme et de l'artisanat.

Il est composé des membres suivants :

• un représentant du ministère de l'intérieur,
• un représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
• un représentant du ministère des finances,
• un représentant du ministère du développement économique,

• un représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
• un représentant du ministère de l'agriculture,
• un représentant du ministère du commerce,
• un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
• un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
• un représentant du ministère du transport,
• un représentant du ministère des communications,
• un représentant du ministère de la culture,
• un représentant du ministère de la santé publique,
• un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
• un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
• un représentant du secrétariat d'Etat à l'information,
• un représentant de la banque centrale de Tunisie,
• un représentant de l'agence de promotion des investissements extérieurs,
• un représentant de l'agence Tunisienne de communication extérieure,
• un représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement,
• un représentant de l'agence de protection et d'aménagement du littoral
• un représentant de l'office national d'assainissement,
• un représentant de l'office national du tourisme tunisien,
• un représentant de la fédération tunisienne de l'hotellerie,
• un représentant de la fédération tunisienne des agences de voyage,
• un représentant de la société tunisair,
• un représentant de l'office des ports aériens tunisiens.

Le président du conseil peut selon les besoins de l'ordre du jour du conseil, faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour assister aux travaux du conseil.

Les membres du conseil cités au présent article sont désignés par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat sur proposition des ministères et des organismes concernés.

Art. 3. - Le conseil national du tourisme se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et autant de fois que la nécessité l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations, la présence de la majorité des membres du conseil au moins, est nécessaire.

Art. 4. - Le secrétariat du conseil est assuré par l'office national du tourisme tunisien qui désigne un secrétaire permanent chargé de préparer l'ordre du jour, d'adresser les convocations, de rédiger les procès-verbaux et d'une manière générale de préparer les travaux du conseil et d'en conserver les archives.

Art. 5. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret susvisé n° 84-155 du 27 février 1984.

Art. 6. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 juin 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale - 20 mars 1997

Certificações
Le Gestionnaire
Mohamed El Reji HAVANA

SITUATION GENERALE DE CADAIRE

AU 31 MARS 1997

Certifié conformité
Le Gouvernement
Mohamed El Baji HAMIDA

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AVRIL 1997

Comité central
Le Gouvernement
Mohamed El Beji HAVAI

N° 53

SITUATION GENERALE DE L'ADAIRE

AU 20 AVRIL 1997

Certifié conforme

Le Gouvernement

Mohamed El Béji HAMDA